Que faire du déficit de la Sécu?

Elsa Meyer

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A quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances de la sécurité sociale (LFSS) devant le Parlement, la question de son financement sera au cœur des débats.

Avec 20 milliards d'euros de déficits prévus pour 2009, et 30 milliards pour 2010, la sécurité sociale devrait accumuler une perte de 50 milliards d'euros sur les deux prochaines années. Mais comment financer ce déficit?

Le gouvernement souhaite pour l'instant recourir à l'Accos, la "banque" des organismes de sécurité sociale. Bon nombre de parlementaires juge cependant cette solution intenable à long terme.

Financement de la sécurité sociale

La gestion du déficit de la sécurité sociale revient, en théorie, à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). Créée en 1996, elle est en grande partie financée par la contribution au remboursement de la dette sociale, la CRDS. En 2008, son montant était de 5,98 milliards d'euros, en progression de 5,3 %.

A l'époque, la dette devait être amortie sur une période allant jusqu'en 2012. Pour éviter de reporter cette échéance, la loi organique du 2 août 2005 dispose que "tout nouveau transfert de dette à la CADES" doit désormais être "accompagné d’une augmentation des recettes" de la Caisse.

Pour faire face aux 50 milliards d'euros de déficits cumulés d'ici 2011, la CADES devrait donc bénéficier d'une hausse de ses ressources fiscales.

Augmenter le plafond d'endetemment

Mais le gouvernement ne souhaite pas augmenter les impôts, en l'occurence, la CRDS, pour rembourser les dettes de la sécu.

Il semble préférer une hausse provisoire du plafond d'endettement de l'Acoss, et donc de la sécurité sociale. Celui-ci devrait passer de 18,9 milliards d’euros à 29 milliards d’euros d'ici octobre.

Une solution non viable

La plupart des parlementaires dénonce aujourd'hui cette solution. Le rapport d’information sur les finances publiques de 2010 de la commission des affaires sociales du Sénat estime en effet que si l'Etat suit cette logique l'année prochaine, il devrait autoriser un plafond d'endettement compris entre 50 et 60 milliards d’euros.

Ce qui n'est pas viable pour Alain Vasselle, rapporteur général de la commission. "L’Acoss ne pourra durablement financer ces déficits par des ressources de trésorerie", a-t-il précisé.

Déficit structurel

Comme l'a rappelé la Cour des Comptes dans son dernier rapport sur la sécurité sociale, le plafond d'endettement de l'Acoss est en principe destiné à couvrir un besoin de trésorerie courant et non un déficit structurel.

Les sénateurs militent donc pour transférer l'ensemble de la dette à venir à la CADES. Mais cela nécessiterait d'"augmenter les recettes de la Caisse et d'allonger à nouveau la durée d’amortissement de sa dette", a précisé Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat.

D'après Alain Vasselle, il faudrait ainsi "pratiquement un doublement" du taux de la CRDS, pour une reprise de dette de 50 milliards d’euros en 2011.