La chasse aux niches sociales se poursuit

Elsa Meyer

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Le gouvernement a présenté aujourd'hui le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS). L'une de ses mesures phares: la chasse à certaines niches sociales, exemptées ou très peu assujetties aux prélèvements sociaux. A un moment où le déficit de la Sécu atteint 24 milliards d'euros, l'Etat est à la recherche d'argent frais. Ces nouvelles mesures devraient lui rapporter un peu moins de 800 millions d'euros.

Ce montant est très loin des 9,4 milliards d'euros de manque à gagner pour la Sécu du fait de l'existence de ces niches, selon le chiffre du rapport du sénateur Alain Vasselle paru en juillet dernier.

Taxer les contrats d'assurance-vie

La première mesure du gouvernement consiste à taxer certains contrats d'assurance-vie qui échappaient jusqu'ici aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Cette mesure rétroactive s’appliquera à l’ensemble des contrats à partir du 1er janvier 2010, pour un rendement estimé à 273 millions d’euros l'année prochaine.

Taxation des plus-values mobilières

Le PLFSS confirme également, en partie, le débat sur les plus-values qui a lieu depuis plusieurs semaines. Les plus-values mobilières, seront désormais assujetties, dès le premier euro, aux prélèvements sociaux, alors qu'elles ne le sont aujourd'hui qu'à partir d'un certain montant.

Cette mesure s’appliquera à partir des cessions réalisées au 1er janvier 2010 et devrait générer 113 millions d’euros de recettes aux organismes sociaux à compter de 2011.

En revanche, le gouvernement n'a pas retenu l'idée de taxer l'ensemble des plus-values immobilières. Gilles Carrez, rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, a indiqué au début de la semaine qu'il allait déposer un amendement en ce sens au moment des discussions publiques sur le PLFSS.

Taux sur les retraites-chapeaux

Autre sujet très attendu depuis plusieurs semaines et confirmé par le projet de loi: le doublement du taux de contribution actuel (entre 6% et 12%) des retraites chapeaux, versées par les entreprises à ses cadres et hauts dirigeants. Les recettes attendues pour la sécurité sociale devraient être de 25 millions d'euros.

Doubler le forfait social

En dernier lieu, le gouvernement a décidé de faire passer de 2% à 4% le taux de la contribution patronale spécifique à laquelle sont assujettis les revenus accessoires aux salaires, tels que la participation, l'intéressement ou l'épargne salariale.

Le MEDEF a d'ores et déjà appelé, dans un communiqué, à la supression de cette mesure. "A l’heure où les retraites sont incertaines, les entreprises s’inquiètent de voir l’épargne salariale soudainement amputée", a indiqué Laurence Parisot, présidente de l'organisation patronale.

Mais ces revenus accessoires sont toujours exonérés de cotisations sociales et le taux de ces contributions, même à 4%, reste très modéré par rapport au niveau des cotisations patronales de sécurité sociale sur les salaires (30,38%).