Stocks-options, retraites "chapeau": les députés haussent le ton

E.M. avec AFP

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Les députés ont décidé, en commission, de durcir le dispositif concernant les stock-options et les retraites "chapeau", dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (

PLFSS
) pour 2010, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Un amendement du rapporteur UMP, Yves Bur, adopté dans la nuit de mardi à mercredi et approuvé par la gauche, prévoit l'entrée en application immédiate de la contribution salariale sur les levées de stock-options et les cessions d'actions gratuites.

Seront désormais concernées toutes les levées et cessions et non plus seulement celles concernant les stock-options versées après octobre 2007.

Double contribution

Dans le cadre du PLFSS 2008, le Parlement avait instauré une double contribution sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions. Elle comprenait un volet patronal, immédiatement entré en vigueur, et un volet salarial dont le Sénat avait de facto retardé la mise en oeuvre en prévoyant qu'il ne s'applique qu'aux stock-options attribuées après octobre 2007.

La durée minimale de conservation d'une option étant de quatre ans et le plus souvent de six ans, le premier produit de la contribution salariale n'aurait donc été perçu qu'en 2013, fait valoir M. Bur pour justifier son amendement.

Organismes extérieurs

Le député du Bas-Rhin a par ailleurs fait adopter un autre amendement sur une "réforme de fond" du système dit des retraites "chapeau". Ces retraites "chapeau" sont un complément à la retraite légale, dont le versement est étalé pendant toute la durée de la retraite du bénéficiaire.

L'amendement supprime la possibilité pour les entreprises de gérer de tels régimes en interne. La gestion sera obligatoirement laissée à des organismes extérieurs.

Le dispositif de contribution est également "simplifé": il ne pourra plus être assis que sur les rentes. Enfin, la contribution sur les rentes est relevée de 16% à 31% pour les rentes supérieures à 2.859 euros par mois (exonération pour celles inférieures à 953 euros et 16% pour celles entre 953 et 2.859 euros).

"On aboutit ainsi à un dispositif plus simple, plus juste et qui devrait permettre de limiter les excès que l'on a pu constater récemment", fait valoir Yves Bur. Ces deux amendements doivent encore faire l'objet d'un vote en séance publique, la semaine prochaine.