Défiance sur le budget de la Sécu

E.M. avec AFP

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C'est un simple avis mais il montre à quel point les députés sont partagés sur les mesures à prendre pour enrayer le déficit de la Sécu. L'examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 par la commission des Finances de l'Assemblée nationale a donné lieu à une situation inédite ce mercredi. Avec une égalité parfaite des voix, le projet n'a pas techniquement été adopté.

Les députés UMP n'étaient tout d'abord pas assez nombreux en commission. Mais surtout, la rapporteure UMP Marie-Anne Montchamp s'est abstenue. Elle a jugé que le PLFSS était "insuffisant" car "il met en lumière les limites du système et l'insoutenabilité des déficits dès 2010".

Indécis

Mme Montchamp a proposé, en vain, de relever de 2,2 points le taux de la Contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS), en le portant de 0,5 à 0,72%. Elle avait déjà vainement tenté d'exclure la CRDS du calcul du bouclier fiscal. Dans un communiqué, le député PS Gérard Bapt a salué "le courage politique et le sens de l'Etat dont la rapporteure Mme Montchamp a fait preuve en s'abstenant".

"La Sécurité sociale sera en banqueroute en 2011, son financement n'étant plus assuré. Les besoins de trésorerie de l'ACOSS atteignant 65 milliards d'euros en fin d'année 2010, il est probable que leur couverture par un programme d'émission de billets de trésorerie à un niveau record ne pourra être atteint, mettant l'ACOSS en situation de rupture de paiement", souligne-t-il. Selon M. Bapt, "dans ce contexte, l'oukase élyséen sur l'augmentation de tout prélèvement peut mettre les finances sociales en situation de faillite dès 2010".

Adoption en commission des Affaires sociales

Mais, l'avis non tranché de la commission des Finances n'a pas empêché la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale de finalement adopter le texte, mercredi soir. L'examen du PLFSS en séance publique doit débuter dans l'hémicycle, mardi 27 octobre avec un vote le mercredi 3 novembre.