Faudra-t-il augmenter les prélèvements obligatoires?

Elsa Meyer

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Face à l'envolée des déficits, le gouvernement ne veut rien changer de sa politique fiscale. Christine Lagarde et Eric Woerth l'ont répété aux députés lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2010: ils s'opposent à toute "mesure qui irait dans le sens d'une augmentation générale des impôts".

Du côté des parlementaires, cependant, la fronde s'organise. Et ceux de la majorité sont les premiers à militer pour ne pas laisser glisser inexorablement les comptes publics, au moment où les ministres des Finances de l'Union européenne se sont mis d'accord pour commencer à réduire les déficits à partir de 2011, si la reprise est bien installée.

Le rapport du 15 octobre dernier ("Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ?") de Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances du Sénat, dessine un compromis entre ces deux positions. Selon lui, "la question de l'augmentation, à terme, de la pression fiscale" est posée, mais pas avant la fin de la crise.

Baisse des prélèvements obligatoires

L'année 2009 a été marquée, selon cette étude, "par la forte baisse du taux des prélèvements obligatoires" qui a atteint son niveau de 1981: ils représentent 40,7 % du PIB cette année, contre 43,3 % en 2007.

Une diminution qui s'explique à la fois par les mesures fiscales adoptées par les gouvernements successifs et par la crise économique. De 1999 à 2010, les allégements consentis ont en effet réduit le taux de prélèvements de 3,5 points de PIB.

Une mauvaise nouvelle

Dans un pays où nombre de citoyens ont le sentiment d'être trop imposés, la nouvelle pourrait être bonne. Mais pour Philippe Marini, ces chiffres traduisent surtout "notre incapacité à faire face à nos besoins collectifs autrement que par l'emprunt, c’est-à-dire en reportant sur les générations futures la charge de payer les interventions publiques d’aujourd’hui".

Le sénateur préconise donc d'augmenter les recettes de l'Etat, car la majorité des dépenses publiques sont trop incompressibles pour y faire des économies substantielles.

Première mesure, qui semble de plus en plus faire l'unanimité parmi les parlementaires et le gouvernement: la chasse aux niches fiscales. Comme Philippe Marini l'avait indiqué dans un entretien à E24, il milite pour un abaissement du plafond "général des "niches" fiscales" de l’impôt sur le revenu, par exemple de 25.000 euros à 20.000 euros". Aucune proposition n'est en revanche faite pour baisser le deuxième plafond de 10% sur ces dispositifs.

Le rapport revient ensuite sur le débat autour du bouclier fiscal qui agite l'examen du PLF depuis quelques jours. Plusieurs parlementaires, de droite comme de gauche, souhaitent en effet en sortir la CRDS et la CSG. Philippe Marini propose quant à lui l'abrogation pure et simple du mécanisme. Mais elle devra s'accompagner d'une supression conjointe de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et compenser le "manque à gagner (...) par la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu".

Question de calendrier

Pour l'instant, le gouvernement s'oppose à toute brèche dans le bouclier et la politique fiscale. Et le rapport le rejoint sur ce point. Il serait "absurde de faire un "plan de relance à l’envers", précise-t-il, alors que la France n’est pas sortie de la crise" et de relever les prélèvements obligatoires aujourd'hui".

Pour demain, en revanche, une hausse semble inévitable. "Sans mesures nouvelles alourdissant les prélèvements obligatoires, ramener à moyen terme le déficit public à son niveau d’avant la crise est (...) un exercice très difficile, pour ne pas dire impossible". Les Français sont prévenus.