Sécu: pas de hausse des prélèvements obligatoires

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L'accroissement du découvert de l'Acoss (la "banque" de la sécurité sociale) qui pourrait atteindre jusqu'à 60 milliards d'euros en 2010 permettra d'éviter une hausse de prélèvements obligatoires, a dit mercredi le ministre du Budget Eric Woerth.

"On refuse les hausses de prélèvements" obligatoires, a rappelé M. Woerth devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale au cours d'une audition sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2010.

Le ministre a exclu de transformer le déficit cumulé de la sécurité sociale en "dette sociale", en le transférant en 2010 à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) qui est alimentée par la CRDS (contribution de 0,5% assise notamment sur les revenus d'activité et du patrimoine).

"Un transfert de dette aurait nécessité une hausse de la CRDS. La hausse aurait pesé sur le pouvoir d'achat et la croissance, donc nous ne voulons pas procéder de cette manière", a-t-il dit.

"En 2010 l'Acoss continuera donc à porter le déficit de la sécurité sociale, le déficit accumulé, la dette de la sécurité sociale. Elle recourra en complément de ses instruments classiques de financement, qui sont l'émission de billets de trésorerie et puis les avances de la Caisse de dépôts à des émissions complémentaires sur les marchés", selon M. Woerth.

Ces émissions "seront intégralement assurées par l'Agence France Trésor (chargée de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat, ndlr) qui agira comme prestataire de services pour l'Acoss. L'Acoss couvrira ainsi l'intégralité de son besoin de trésorerie qui variera selon les mois de l'année dans une fourchette comprise entre 30 et 60 milliards d'euros", a également estimé le ministre.