Début des contrôles sur les rémunérations variables

AFP

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C'est parti. La Commission bancaire, l'organe de régulation du secteur bancaire français, a entamé mardi, la vérification de l'application des engagements pris en matière de rémunération variable, selon une source bancaire citée par l'AFP. L'information a également été donnée par le quotidien Le Monde.

A l'issue de la réunion du 25 août avec les dirigeants des principales banques françaises, le président Nicolas Sarkozy avait annoncé que la Commission bancaire interviendrait "à partir du mois de septembre pour contrôler l'application de ces règles".

Après avoir pris, en février, une première série d'engagements sur les rémunérations variables des opérateurs de marché (dont les traders), les banques françaises l'avaient complétée en août par d'autres mesures, à la demande du président de la République.

Les principaux points portent sur l'abolition des bonus garantis et l'étalement sur plusieurs années du versement des bonus. Le principe du bonus différé prévoit la possibilité de ne pas verser une partie des bonus en cas de pertes les années suivantes (mécanisme appelé "malus").

Lors de ses vérifications, la Commission bancaire devra notamment s'assurer que les mécanismes de rémunération variable n'incitent pas à la prise de risque "au-delà du niveau jugé acceptable par l'entreprise", selon le document publié en février.

Le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer devrait rendre en fin d'année les conclusions de ces vérifications. Nicolas Sarkozy avait indiqué, fin août, que ces résultats seraient "rendus intégralement publics".

Dans l'hypothèse où un ou plusieurs établissements ne se conformeraient pas aux engagements, la Commission bancaire est susceptible de prendre des sanctions pécuniaires à l'encontre des banques concernées.