La taxe carbone devient la contribution carbone

E.M. avec AFP

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Le Sénat a donné à son tour, après les députés, lundi soir, son feu vert, mais sans conviction, à la création de la taxe carbone, qu'il a rebaptisée "contribution carbone" et dont il a exempté plusieurs secteurs comme le transport maritime.

La taxe carbone est la deuxième mesure phare du projet de budget 2010, avec la réforme de la taxe professionnelle.

Niches carbones

Le Sénat a adopté un amendement du rapporteur UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, visant à diminuer de 35% le tarif de taxe carbone applicable au fioul domestique utilisé pour le transport fluvial afin "d'aligner le niveau de cette taxe sur celui qui sera applicable au transport routier de marchandises". Alain Lambert (UMP) a fait également, par un amendement, exempter les transports maritimes nationaux de taxe.

Deux autres exonérations proposées par l'UMP ont été décidées par les sénateurs, la première, jusqu'au 31 décembre 2010, pour les produits énergétiques utilisés par les réseaux de chaleur ce qui concerne surtout les HLM, et l'autre les consommations de charbons domestiques par des personnes "généralement âgées et modestes".

"C'est une couche d'ozone avec des trous partout", a ironisé le Vert Jean Desessard. Le Sénat a en revanche rejeté des amendements de l'opposition mais aussi des sénateurs UMP Fabienne Keller et Philippe Richert visant à intégrer l'électricité au sein de l'assiette de la taxe carbone. Mme Keller a notamment appelé "à ne pas donner d'encouragement à la consommation d'énergie électrique".

Déception

L'opposition qui a voté contre la taxe a tenté en vain de modifier un "mécanisme décevant qui correspond à une ineptie sociale", selon Thierry Foucault (PCF).

Pour Jean Desessard, la "taxe Sarkozy-carbone relève quasiment de la trahison des engagements pris" et sera "un signal parfaitement inaudible". "Les dispositions prises sont considérées comme très négatives car injustes", a-t-il ajouté. "Au final cela se résume à un impôt ménage car les ménages paieront 60% de la taxe", a renchéri Nicole Bricq (PS).

Peu d'enthousiasme

La majorité a approuvé cette taxe mais sans enthousiasme. Gérard Longuet, président du groupe UMP, a regretté l'absence du ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo. "Nous sommes frustrés d'un vrai débat sur l'utilité de la taxe carbone", a-t-il dit. "Je vote cet article sans conviction, qui me laisse perplexe, par solidarité avec le gouvernement", a soutenu le président de la commission des Finances, Jean Arthuis (Union Centriste). Il a regretté la multiplication des exonérations, de "nouvelles niches fiscales".

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a confirmé l'engagement pris par le premier ministre François Fillon lors du récent congrès des maires de compenser la taxe carbone versée par les collectivités avec une dotation destinée à financer leurs actions en matière d'économie d'énergie.

Il a précisé qu'un fonds sera créé à cet effet au sein de l'Agence de l'Environnement et de Maîtrise de l'Energie (Ademe). Il sera doté par la taxe carbone versée par les collectivités à hauteur de 70 millions d'euros.