Fraude fiscale: 1.000 dossiers régularisés

E.M. avec AFP

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A un mois de la fermeture de la cellule créée pour permettre aux évadés fiscaux de négocier le rapatriement en France de leurs avoirs, un millier de dossiers ont été régularisés ou sont en cours de régularisation, a déclaré mardi à l'AFP le cabinet du ministre du Budget.

"La cellule de régularisation fermera comme prévu le 31 décembre et ensuite on passera au contrôle fiscal comme on a toujours dit, à l'application de la loi", grâce notamment à "un fichier des évadés fiscaux que nous sommes en train de créer", a-t-on affirmé dans l'entourage d'Eric Woerth.

"Aujourd'hui, on a 1.000 dossiers régularisés ou en cours de régularisation", a ajouté son cabinet, refusant d'entrer dans le détail sur les profils et les montants concernés. "On fera le bilan à la mi-janvier". En tout, 2.500 à 3.000 contribuables ont pris contact avec la cellule, directement ou par l'intermédiaire de leur conseil, selon Bercy, qui a porté de 5 à 17 le nombre d'agents chargés de traiter ces dossiers.

Le gouvernement a mis en place en avril cette cellule pour inciter les évades fiscaux à rapatrier leurs avoirs. Les contribuables intéressés peuvent prendre contact de manière anonyme avec la cellule pour négocier des pénalités et des intérêts de retards plus faibles que prévu par la loi. S'ils acceptent les propositions de Bercy, l'anonymat est levé sur leur dossier et ils doivent s'acquitter de l'impôt, mais ils ont la garantie de ne pas être poursuivis pénalement.