Evasion fiscale: Bercy repart à l'offensive

T.V avec AFP

— 

Avant même l'application des conventions fiscales signées entre la France et les paradis fiscaux, la traque des évadés fiscaux a t-elle déjà commencé? C'est en tout cas ce que veut laisser penser le ministère des Finances.

Après l'annonce d'une liste de 3.000 évadés en Suisse obtenue par Bercy, pour partie à la suite d'un contrôle fiscal mené dans deux banques établies en France, Eric Woerth, ministre du Budget, enfonce le clou avec un accord avec les banques françaises. A la suite d'une réunion technique avec les banques, Eric Woerth a détaillé l'arme juridique à disposition du fisc et vanté un nouvel accord avec les banques le renforçant, comme pour faire taire ceux qui évoquait un éventuel coup de bluff du ministre.

Eric Woerth a demandé aux banques de coopérer afin d'instaurer un nouveau cadre juridique permettant au fisc d'obtenir plus facilement des renseignements sur les transferts de capitaux à destination des paradis fiscaux. L'arsenal législatif existe déjà, menace le ministère. Il demande juste "à être élargi et rendu plus systématique".

Aujourd'hui, la loi (art.L 26 A du livre des procédures fiscales) permet à l'administration fiscale d'obtenir "ponctuellement de la part des établissements bancaires situés en France des renseignements sur l'identité des personnes physiques effectuant des transferts de capitaux à destination de certains Etats", rappelle le ministère dans un communiqué. Eric Woerth souhaite que ces transmissions d'informations "puissent être élargies et rendues plus systématiques" afin de permettre à la France de mieux lutter contre l'évasion fiscale, ajoute le communiqué.

Systématique

"Cette extension de l'utilisation du droit de communication devra permettre à l'administration fiscale d'obtenir des informations sur les mouvements de fonds à destination de pays ciblés et, de la sorte, d'améliorer la détection de la détention par des contribuables français d'avoirs non déclarés à l'étranger", explique le ministère. L'objectif est de récolter assez de renseignements pour pouvoir faire jouer les conventions fiscales signées entre la France et un certain nombre d'Etats (qui figuraient sur la liste des paradis fiscaux de l'OCDE), lorsqu'elles entreront en vigueur. Eric Woerth souhaite que le nouveau cadre juridique puisse être finalisé avant la fin du mois de septembre.

Les représentants de la FBF, "conscients des impératifs de la lutte contre l'évasion fiscale", ont affirmé qu'ils étaient prêts à coopérer avec le gouvernement "pour échanger dans les plus brefs délais sur les modalités concrètes de cette adaptation du droit", souligne Bercy.