Jeux en ligne: "combattre l'illégalité sur Internet"

Propos recueillis par Elsa Meyer

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E24: Comment l'ouverture du marché permettra de mieux lutter contre les 25.000 sites de jeux illégaux en France?

Jean-François Lamour: Quand on parle d'Internet, nous avons toujours l'impression d'être dépourvus de moyens. Mais ce texte va permettre d'assécher l'offre illégale. Proposer des sites légaux, diversifiés, avec un taux de retour pour les joueurs de 80% en moyenne pourra ramener une partie des internautes vers la légalité.

Ensuite, le projet de loi prévoit toute une série de sanctions pour dissuader les sites illégaux. L'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) va utiliser ses cybers patrouilleurs pour identifier les offres illégales et demander aux fournisseurs Internet de les interdire.

Ensuite, l'Arjel, sur injonction, pourra également exiger des banques qu'elles bloquent les gains des joueurs obtenus sur ces sites.

L'Arjel aura-t-elle un pouvoir de sanction alors que le Conseil constitutionnel a rejeté la même disposition dans le cadre de la loi Hadopi?

Je souhaite alerter mes collègues de l'opposition qui voudraient saisir le Conseil constitutionnel sur cette question: les circuits de décisions et de sanctions doivent être les plus courts possibles pour lutter contre les sites illégaux.

Dans le cadre de notre loi, nous ne prenons pas de mesures très lourdes contre les internautes des sites illégaux. Leurs gains pourront être bloqués mais en aucun cas leur connexion Internet. Les sanctions financières et pénales pèseront sur les opérateurs.

Il faut arrêter de dire qu'on ne peut rien faire contre l'offre en ligne. On peut combattre l'illégalité sur Internet. Il faut s'en donner les moyens. Si on ne procure pas à l'Arjel la possibilité de sanctionner les sites illégaux, on va créer un monstre inefficace. Il ne faut pas que le Conseil constitutionnel soit saisi, ce serait contre-productif.

Si l'arrêt Santa Casa de la Cour européenne de justice était tombé il y a un an, le projet de loi français aurait-il quand même vu le jour?

Oui, car nous avions besoin d'une régulation. Avec cet arrêt, la Cour de justice européenne a permis au Portuagl de conserver son monopole des jeux en ligne, sous certaines conditions très spécifiques. Mais les Portugais sont aujourd'hui bien embêtés: ils ont toujours des centaines de sites illégaux et des milliers d'internautes qui jouent dessus. Nous voulons, avec cette ouverture en ligne, réguler le marché et ramener les joueurs illégaux vers la légalité.

Et puis en cette période de crise, il vaut mieux pour l'Etat que des sites de jeux en ligne deviennent légaux: cela fera des recettes fiscales non négligeables.