Nouvelles règles pour les bonus

T.V avec AFP

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François Fillon a rappelé mercredi devant l'Assemblée nationale que son gouvernement s'apprêtait à prendre un arrêté pour inscrire dans le droit français les nouvelles règles du dernier sommet du G20 à Pittsburgh en matière de versements de bonus dans les banques.

BLors de sa dernière rencontre avec les banquiers à l'Elysée, Nicolas Sarkozy avait annoncé la parution de cet arrêté.

"Christine Lagarde va prendre dans quelques jours un arrêté qui permettra d’inscrire les nouvelles règles relatives à la gouvernance, la transparence et l’encadrement des rémunérations des opérateurs de marché dans l’ordonnancement juridique français, au titre des règles applicables en matière de contrôle interne dans les banques", a déclaré le Premier ministre. "L’arrêté précisera que ces règles seront soumises au contrôle et au pouvoir de sanction de la Commission bancaire", a-t-il poursuivi à l'occasion d'une communication devant les députés sur les résultats du sommet de Pittsburgh.

Versement différé

Les principales mesures annoncées à l’issue du G20 sur les rémunérations variables ou bonus rejoignent les engagements pris par les banques françaises à l’issue de leur rencontre avec le président Nicolas Sarkozy, fin août. Elles prévoient le versement différé dans le temps des bonus, avec une partie importante en titres, la restriction des bonus garantis et la possibilité de reprise en cas de mauvais résultats les années suivantes (aussi appelé "malus").

Pénaliser l'utilisation des paradis fiscaux

En matière de paradis fiscaux, le Premier ministre a par ailleurs répété que "la ministre de l’Economie et le ministre du Budget proposeront des mesures destinées à lutter contre les juridictions non coopératives. Le gouvernement proposera notamment "d’ici la fin de l’année des mesures de renforcement de la législation fiscale à l’égard des juridictions non coopératives de la liste grise de l’OCDE qui n’ont pas signé d’accord d’échange de renseignements avec la France", a-t-il dit.

"Il s’agira de pénaliser les flux financiers avec les paradis fiscaux non coopératifs, de relever les taux d’imposition des flux entrants et sortants de ces paradis, de renforcer les mesures anti-abus. Bref, notre combat contre les paradis fiscaux va être renforcé mois après mois, jusqu'à ce que nous obtenions qu'ils soient définitivement rayés de la carte mondiale", a promis M. Fillon.