Jeux en ligne: l'état mise sur la taxe

Delphine Halgand

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Les jeux en ligne qui seront ouverts à la concurrence (poker, paris hippiques et sportifs) seront soumis à une fiscalité spécifique. L'Etat espère bien maintenir le niveau de ses recettes fiscales sur les jeux à 5 milliards d'euros. Le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne prévoit ainsi que les paris sportifs et hippiques soient taxés sur les mises à hauteur de 7,5% (5,7% pour l'Etat et 1,8% pour la Sécurité Sociale) et le poker à 2% (1,8% pour l'Etat et 0,2% pour la Sécurité Sociale). Pour le poker, 15% du produit du prélèvement de l'Etat opéré sur les sommes engagées seront attribués au centre des monuments nationaux.

Prélèvements spécifiques

A ces prélèvements devraient s'ajouter d'autres plus spécifiques. Sur les mises des paris sportifs, 1% reviendra au centre national du sport. Sur les mises des paris hippiques, 8% reviendront à la filière équine. "Si il n'y a pas de retour à la filière, les courses s'effondreront. Le monde des courses ne vit que du pari", avertissait Xavier Hürstel, directeur général du PMU, lors d'un colloque le 5 mai dernier.

La demande d'agrément pour être légalement autorisé à être un opérateur de jeux en ligne en France coûtera entre 2.000 et 15.000 euros, rappelait Marie-Claire Roger-Graux, chargée d'enseignement à l'Université Paris-I Panthéon Sorbonne et Paris-IX Dauphine, lors d'un colloque organisé au Sénat le 11 mai dernier. Elle juge le projet de fiscalité "non viable".

Eric Woerth, ministre du Budget, semble conscient du coût du cahier des charges exigé des opérateurs légaux. "Ce coût est légitime que si les sites illégaux se heurtent à un cumul d'obstacles", a-t-il déclaré lors du colloque au Sénat. Les sites illégaux devront "garder le silence" et renoncer à la publicité et au sponsoring. Eric Woerth a par ailleurs expliqué que ces sites seront bloqués tout comme les transactions bancaires avec les joueurs. Les professionnels doutent du poids de ces obstacles, à l'heure où une harmonisation européenne semble encore bien loin.