Début du débat sur les jeux en ligne

Elsa Meyer

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Attendu par les opérateurs mais dénoncé par l'opposition, le débat parlementaire sur l'ouverture à la concurrence d'ici 2010 des paris sportifs, hippiques et du poker en ligne commence ce mercredi 7 octobre à l'Assemblée nationale. Le gouvernement souhaite que le dispositif -consistant à contrôler les paris en ligne- soit prêt pour la Coupe du Monde de football, à l'été 2010.

Actuellement, seuls la Française des jeux et le PMU sont autorisés à proposer des paris sportifs ou hippiques sur Internet. Pour les futurs opérateurs, les enjeux de cette ouverture à la concurrence sont très importants: en 2008, le marché français des paris en ligne aurait généré un chiffre d'affaires de 1,170 milliards d'euros environ. Le gouvernement souhaite donc accompagner le développement des jeux sur Internet et surtout lutter contre ceux illicites proposés par des entreprises étrangères.

Une cinquantaine d'opérateurs

Le ministre français du Budget Eric Woerth a estimé mardi qu'une cinquantaine d'opérateurs devraient être légalisés en cas d'adoption du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence en 2010 des jeux en ligne. Les sites licenciés auront comme principal avantage de pouvoir réaliser de la publicité dans les médias ou de sponsoriser des événements sportifs (maillots des joueurs de foot, banières...)

"La prohibition, ça ne marche pas. Le légal doit chasser l'illégal. Il faut la publicité pour chasser l'illégal", a affirmé M. Woerth, assurant que le texte visait également à mieux prévenir "les risques d'addictions et les risques sur les mineurs". Il s'est dit "prêt à prendre des amendements supplémentaires sur l'encadrement de la publicité" dans le sens d'une plus grande protection des mineurs.

Licence d'exploitation

Le texte oblige ainsi les futurs opérateurs à demander une licence d'exploitation auprès de l'Autorité de régulation (Arjel) pour la France même s'ils détiennent déjà une licence dans un autre des 27 Etats membres de l'UE.

Une revendication controversée qui pourrait pourtant être aprouvée par le Cour de justice européenne. Celle-ci a en effet jugé "justifiée" l'interdiction faite par le Portugal à la société autrichienne Bwin de proposer des jeux de hasard sur Internet dans ce pays. Dans cet arrêt, elle rappelle que cette interdiction est en opposition avec le droit communautaire, sauf pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique, de santé publique ou des raisons impérieuses d'intérêt général.

Les points de la loi

Concrètement, le texte prévoit d'aligner la fiscalité des jeux en ligne sur celle des jeux en "dur". Et pour contenter ces-derniers, soucieux de l'avenir de leur professeion avec l'ouverture du marché en ligne, la fiscalité actuelle va diminuer.

Une bonne nouvelle pour les entreprises de casinos français qui subissent une crise sans précédent. Et cette solution devrait aussi satisfaire le ministère du Budget. Les recettes fiscales sur les jeux ont rapporté 5 milliards d'euros en 2009. Même si Eric Woerth, ministre du Budget, a affirmé que ce montant devrait rester stable, l'augmentation globale du volume de l'offre de jeux entraînera sûrement tout de même une hausse des rentrées d'argent. En commission, les députés ont aussi souhaité renforcer les moyens consacrés à la lutte contre l'addiction aux jeux, qui passeront de 5 à 10 millions d'euros.

Oppositions

Le Parti socialiste s'est déjà déclaré hostile au projet de loi. Le député Gaëtan Gorce a ainsi déclaré à l'AFP que cette "privatisation des jeux en ligne répond non à une nécessité juridique, mais à un choix politique visant à satisfaire les appétits de lobbies proches du pouvoir".

La gauche a fustigé un "cadeau" fait aux "Amis du Fouquet's", référence aux personnalités et industriels invités de la soirée de victoire de Nicolas Sarkozy en 2007 présents dans la liste des bénéficaires de l'ouverture des jeux en ligne. Cette "seconde nuit du Fouquet's va sortir de l'argent de l'Etat", estime-t-on au PS, la Française des jeux versant quelque "126 millions à la Sécurité sociale".

La CGT avait quant à elle appelé dès la semaine dernière au rejet du texte qu'elle juge "inique", mettant en danger l'emploi de la filière équine et la santé des Français.