Des fonds publics placés dans des paradis fiscaux

E24 avec AFP

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Le conseil d'administration d'Eco-Emballages a informé le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, d'un risque de perte lié à des "placements non sécurisés d'une partie de la trésorerie dans des paradis fiscaux", indique, mardi 9 décembre, le ministère dans un communiqué. "60 millions d'euros restent à ce jour placés sur ce type de fonds à risques dont l'emploi est inacceptable au regard de la morale républicaine, s'agissant de fonds publics", souligne le communiqué du ministère qui a demandé une enquête approfondie. "Si ces pertes ne remettent pas en cause le fonctionnement de la filière, elles pourraient être importantes", indique le ministère, "puisque environ 60 millions d'euros restent à ce jour placés sur ce type de fonds à risques".

Agrément

Jean-Louis Borloo qui a convoqué mardi le directeur général d'Eco-Emballages, Bernard Hérodin, demande que l'ensemble de la trésorerie soit replacée sur des fonds sécurisés dans les meilleurs délais et que le conseil d'administration tire rapidement "en terme de gouvernance de l'entreprise toutes les conséquences pour que ce risque ne se reproduise pas". "Faute d'une action exemplaire, l'agrément dont bénéficie Eco-Emballages sera suspendu", ajoute le communiqué. Sans attendre le nouvel agrément devant être délivré pour fin 2010, le ministre "souhaite un renforcement du contrôle par l'Etat du fonctionnement de l'ensemble des éco-organismes". Une réunion de crise doit se tenir au ministère avec des représentants d'Eco-Emballages jeudi matin, juste avant le départ du ministre pour la réunion Climat de Poznan (Pologne).

Pas une première

Ce n'est pas la première fois qu'un éco-organisme se fait épingler: une enquête confiée en 2004 à l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) avait révélé des fraudes importantes au sein du système de récupération des médicaments Cyclamed, des pharmacies réintégrant des médicaments dans le circuit normal à leur profit.

Le ministère de l'Ecologie proposera "des avenants aux agréments existants pour encadrer la gestion de la trésorerie et renforcer le rôle des censeurs nommés par l'Etat", précise le communiqué. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'engagement a été pris de créer une instance de régulation sur ces dispositifs, adossée au Conseil national des déchets.