Les heures sup' en baisse sur un an

CV avec AFP

— 

Le nombre d'heures supplémentaires exonérées dans le cadre d'un dispositif financé par l'Etat et créé à l'automne 2007 est resté stable au deuxième trimestre comparé au premier trimestre mais a diminué de 10% sur un an, a indiqué ce jeudi l'Acoss (banque de la Sécurité sociale).

Au deuxième trimestre, le montant des exonérations accordées au titre de ce dispositif de la loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d'achat) a atteint 666 millions d'euros, correspondant à 165,5 millions d'heures supplémentaires.

-10% sur un an

Le volume d'heures est "identique" au premier trimestre en données brutes (non corrigées des variations saisonnières), mais il a baissé de 10% sur un an alors que ce glissement annuel n'était que de -4,3% au premier trimestre.

Cela représente une moyenne de 8,8 heures supplémentaires par salarié (concerné ou non par les heures supplémentaires), contre 9 au trimestre précédent, selon l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale.

39% d'entreprises

La proportion d'entreprises ayant déclaré des heures supplémentaires a avoisiné 39% au deuxième trimestre, en "légère baisse" par rapport aux trimestres précédents, précise l'Acoss.

Mesure phare illustrant le slogan de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy "Travailler plus pour gagner plus", les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations sociales totalement pour les salariés et partiellement pour les entreprises. "Les trois quart des exonérations bénéficient aux salariés", note l'Acoss dans son communiqué.

Comme les heures supplémentaires ne sont pas imposables sur le revenu, le coût total de cette mesure pour le budget de l'Etat avait été évalué à 4,4 milliards d'euros par an en régime de croisière. Pour 2008,

le coût des exonérations avait été de 2,8 milliards d'euros
.

L'industrie plus touchée

"Le nombre d'heures supplémentaires est en recul dans la plupart des secteurs d'activité" au deuxième trimestre, mais "l'industrie est plus touchée que le BTP et le tertiaire, notamment dans la métallurgie et l'automobile", a précisé l'Acoss.

Certains secteurs du tertiaire, comme les activités informatiques, financières, d’assurance et la santé, ont cependant connu une progression des heures supplémentaires.

Les PME résistent

Les heures supplémentaires diminuent quasiment sur tout le territoire, sauf dans certains départements du Sud, dont la Corse, et dans une moindre mesure en Ile-de-France.

Le volume d'heures supplémentaires a moins baissé dans les entreprises de moins de 10 salariés que dans les grandes entreprises "en raison de la proportion importante de très petites entreprises restées à 39 heures", ajoute l'Acoss.

Pour 2009, le gouvernement avait tablé sur environ 750 millions d'heures supplémentaires, comme en 2009. La loi visait à augmenter la durée moyenne de travail.

Entre 3 et 4 salariés sur 10 ont perçu une prime d'heures supplémentaires en 2006, année précédant l'élection de Nicolas Sarkozy, selon une étude publiée fin juillet par le ministère de l'Emploi.