easyJet en correctionnelle pour travail dissimulé

CV avec AFP

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La compagnie aérienne britannique à bas prix easyJet a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Créteil pour travail dissimulé, entraves aux organes de représentation du personnel et défaut d'immatriculation, selon l'AFP qui cite une source proche du dossier.

Le renvoi en correctionnelle d'easyJet en tant que personne morale, par ordonnance en date du 5 août dernier, a été confirmé par le parquet de Créteil. La date du procès n'a pas encore été fixée, a-t-on indiqué de source judiciaire.

La compagnie aérienne est poursuivie notamment pour ne pas avoir déclaré en France, entre juin 2003 et décembre 2006, les salariés de son escale de l'aéroport d'Orly (Val-de-Marne). Selon la source proche du dossier, le préjudice pour les organismes de protection sociale (assurance maladie et assurance chômage) se monterait à plusieurs millions d'euros. Environ 10 millions d'euros, selon une source judiciaire.

Ni la compagnie aérienne, ni son avocat n'avaient pu être joints dans l'immédiat par l'AFP.

EasyJet avait été mise en examen le 15 décembre 2006 par un juge d'instruction de Créteil pour "travail dissimulé" et "entraves aux organes de représentation" du personnel (comité d'entreprise, comité hygiène et sécurité -CHSCT-, délégués du personnel et droit syndical).

Pavillon britannique

La veille, l'escale d'Orly de la compagnie aérienne avait fait l'objet d'un contrôle surprise de fonctionnaires de l'Urssaf, de l'inspection du travail, des impôts et de la gendarmerie, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Créteil en mars 2005. Il s'agissait de recueillir des éléments concernant les conditions d'emploi des quelque 170 salariés d'easyJet affectés à l'escale d'Orly, soumis au droit britannique et non au droit français.

La compagnie avait alors fait valoir que le personnel navigant (hôtesses et pilotes) était "sous contrat britannique car la compagnie est britannique avec pavillon britannique, et leur lieu de travail est l'avion".

La justice a estimé au contraire que s'agissant d'une activité permanente en France, la compagnie aurait dû créer un établissement dans l'hexagone. Ce qu'elle a fait depuis, selon la source judiciaire.

Activité française

Fin mars 2007, easyJet avait annoncé qu'à partir d'avril 2007, son personnel navigant employé en France paierait ses charges sociales en France, tout en restant sous contrat de travail britannique, et qu'elle-même paierait également les charges patronales en France pour ces employés.

Un décret français du 23 novembre 2006 soumet les personnels navigants des compagnies étrangères basées en France au droit du travail français, en définissant la notion de "base d'exploitation".

EasyJet avait engagé un recours devant le Conseil d'Etat contre ce décret. Cette requête, de même que celle déposée contre le même décret par la compagnie aérienne Ryanair, avait été rejetée en juillet 2007 par le Conseil d'Etat.

easyJet présentera ses résultats annuels 2009 le 17 novembre prochain. En 2008,

son bénéfice net divisé par deux
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