Le plan de relance va gonfler la dette

Julien Beauvieux et Thibaud Vadjoux

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Le plan de relance de l'économie française annoncé jeudi 4 décembre par Nicolas Sarkozy engloûtira 26 milliards d'euros. Sur ce total, 15,5 milliards d’euros - soit 0,75% du PIB français - sera financé par endettement et pèsera donc sur les finances publiques en 2009. La dette est le seul moyen de paiement de l’Etat quand "les caisses sont vides" mais elle doit financer des mesures créatrices de richesses, selon Nicolas Sarkozy. "En 2009, le déficit, gonflé du plan de relance, creusera la dette publique d’un peu plus de 20 milliards d’euros. Il s’agit bien d’un investissement, pour lequel on augmentera temporairement la dette, mais pas d’une dégradation structurelle de nos dépenses", explique Bercy. Le poids de la dette dans le PIB devrait atteindre 69% en 2009 contre 66,2% en 2008.

"Ne rien faire nous coûterait beaucoup plus cher", a soutenu le président de la République à Douai. Sauf que les finances publiques vont se dégrader à vive allure (le déficit public devrait atteindre près de 4% en 2009 selon Bercy contre 2,7% dans la première version du budget) et le retour à l'équilibre en 2012 est sérieusement compromis. Le déficit va atteindre 76,2 milliards d'euros en 2009 avec le plan de relance contre 50,3 milliards en 2007. Il atteint déjà 60,7 milliards à fin octobre 2008 compte tenu de l'impact des premières mesures de relance.

Grand écart

Relancer l’économie avec des marges budgétaires réduites et préserver en même temps les finances pour l’avenir sera donc une équation difficile, voire impossible. Le gouvernement espère pourtant, dans le collectif budgétaire 2008 (loi de fin d’année modifiant la loi de finance initiale) que "l’impact sur le déficit sera limité à 2009 et ne retardera pas le retour à l’équilibre des comptes publics".

Comment? Bercy assure que "la plupart des dépenses sont temporaires et n’auront plus aucun impact comptable à partir de 2011. Certaines mesures constituent même l’anticipation de dépenses qui étaient programmées pour plus tard (le TGV) et n’auront donc plus à être versées en 2011 et 2012. De ce fait, le déficit public en 2011 et 2012 sera légèrement amélioré".

Difficulté supplémentaire, le gouvernement s’est engagé à ne pas augmenter les impôts, voire même à les baisser. "La politique fiscale restera placée sous le signe de la stabilité du taux de prélèvements obligatoires à 43,2 % du PIB jusqu'en 2012". Le poids global des impôts, même si les recettes publiques venaient à fléchir du fait de la situation économique, n’augmentera donc pas. "Les mesures déjà votées depuis le début de la législature se traduiront par une baisse des prélèvements obligatoires de plus de 10 milliards d’euros d’ici à 2012", a rappelé au passage le ministère de l’Economie, dans le collectif budgétaire 2008.

L'objectif du gouvernement : que le déficit budgétaire - après impact en 2009 des 15,5 milliards du plan de relance - ne dépasse pas 3,9% du PIB en 2009, 2,8% en 2010, puis 1,8% et 1% en 2011 et 2012. Des projections volontaristes qui misent sur un redressement notable et rapide de la conjoncture et des rentrées fiscales à partir de 2010. Le pari est osé. "La croissance pourrait s'établir entre 0,2% et 0,5 % du PIB en 2009. Et, par contrecoup, la croissance pour 2010 est révisée à 2 %", indique Bercy.

(Source: ministère de l'Economie)

Un optimisme que ne partagent pas la plupart des institutions économiques internationales. La contraction de l’activité française devrait ainsi atteindre entre 0,4% et 0,5% sur l’ensemble de l’année prochaine, selon les dernières prévisions de l’OCDE et du FMI.

Les économistes des banques, les premiers concernés par la relance, sont encore plus pessimistes pour 2009.Frédérique Cerisier, économiste France à BNP-Paribas, pronostique : "Les investissements publics ne s’arrêteront pas en fin d’année, ils vont certainement s’étaler sur 2010. Par ailleurs, nous pensons que la croissance va reculer de 1% en 2009 et se redresser en 2010 avec 0,7% de croissance du PIB. Dans ce scénario, les déficits se creuseront jusqu’à 4,5% en 2009 et se stabiliseront autour de 5% en 2010".

Impôts locaux

Un ralentissement plus prolongé de la conjoncture poserait la question du besoin en financement de cette politique. "Il va falloir tôt ou tard des recettes supplémentaires, une fois la crise passée", estime Frédérique Cerisier, c'est-à-dire une hausse des impôts.

La fiscalité des collectivités locales pourrait constituer le paramètre de rééquilibrage des finances publiques. Le maire de Paris Bertrand Delanoë (PS) a ainsi confirmé, le 20 octobre dernier, une hausse des taux des impôts locaux de 9% dans la capitale en 2009 et la création d'une taxe foncière départementale de 3%.