Secret bancaire: le Liechtenstein et l'Andorre lâchent du lest

P.V. avec AFP

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La pression sur le secret bancaire semble porter ses fruits. Après le Luxembourg, le Liechtenstein est sur le point de lâcher du lest. Le petit pays européen s'est engagé à "reconnaître" les standards de l'OCDE en matière de fiscalité et veut également établir "de nouvelles bases" pour le secret bancaire, a déclaré jeudi 11 mars le chef d'Etat de la principauté, le prince Alois von und zu Liechtenstein. "Le temps est venu d'adapter notre système d'entraide judiciaire et administrative dans le domaine de la fiscalité à de nouvelles bases", a précisé le chef d'Etat, dans un discours dont l'AFP a obtenu une copie. "Nous voulons à l'avenir proposer à tous les pays qui sont intéressés une coopération juste et constructive avec le Liechtenstein", a-t-il ajouté.

En se conformant aux standards de l'OCDE, la principauté s'engage désormais à communiquer, sur demande, aux autorités étrangères des informations sur des comptes bancaires en cas de fraude et d'évasion fiscale, faisant ainsi une concession importante sur le secret bancaire. Le chef du gouvernement Otmar Hasler a cependant souligné que la principauté -un des trois pays, avec l'Andorre et Monaco, à figurer sur la "liste noire" des paradis fiscaux "non-coopératifs" en matière fiscale et judiciaire de l'OCDE- n'abandonnait pas pour autant totalement cette clause qui a permis d'attirer de nombreux comptes dans le petit Etat.

Le gouvernement andorran, quant à lui, s'est engagé à lever le secret bancaire d'ici à novembre 2009, dans le cadre de sa politique visant à faire sortir la principauté de la liste des paradis fiscaux, de plus en plus infréquentables. Le Premier ministre libéral, Albert Pintat, a signé une déclaration dans laquelle il s'engage à faire approuver par le gouvernement, avant le 1er septembre, et par le Parlement andorran, "au plus tard le 15 novembre 2009", un projet de loi qui lève le secret bancaire dans le cadre d'accords bilatéraux d'échange d'information fiscale avec d'autres Etats, selon un communiqué gouvernemental.

Dès l'approbation de cette loi, la Principauté proposera à ses partenaires, "et en premier lieu à la France", de signer un accord bilatéral d'échange de renseignements fiscaux. La signature de la déclaration unilatérale andorrane a eu lieu mardi 11 mars à Paris en présence du représentant du coprince français et du conseiller fiscal du Premier ministre français François Fillon, précise le texte. Le président de la République française Nicolas Sarkozy est coprince de la principauté d'Andorre avec l'évêque d'Urgell en Espagne.

Le débat sur les paradis fiscaux a été relancé le mois dernier: la banque UBS a été obligée d'écorner le sacro-saint secret bancaire helvétique pour trouver un accord avec les Etats-Unis sur une vaste affaire de fraude fiscale, qui menaçait l'existence même de la première banque suisse selon les autorités helvétiques.