Restauration: coûteuse baisse de TVA

Marion Lippmann

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Le déficit public va atteindre 8,2% du PIB cette année, soit 140 milliards d'euros. Il aura plus que doublé en un an, et cela en raison notamment de nombreuses réductions d'impôt. La baisse de la TVA dans la restauration en fait partie. Elle a privé l'Etat de 2,35 milliards d'euros pour l'exercice fiscal 2009.

Promesses des restaurateurs

Avec l'adoption d'une loi le 1er juillet dernier, les restaurateurs ont obtenu une baisse de la TVA, qui est passée de 19.6% à 5.5%. En échange, ils s'étaient engagés auprès de l'Etat sur trois points: baisse des prix, amélioration des salaires et de l'emploi, investissement dans les établissements. Le "contrat d'avenir" signé entre Bercy et les professionnels doit aboutir à une baisse des prix de l'ordre de 3% sur trois ans.

Bilan actuel décevant

Les prix ont baissé de 0,2 % en août dans les restaurants et cafés, portant le recul à 1,4 % sur deux mois. Bercy a reconnu début septembre que seuls 40 % des restaurateurs ont joué le jeu dès le départ.

Selon le syndicat de restaurateurs Synhorcat, la baisse des prix va s'accentuer en septembre et octobre. Mais "si la baisse des prix n'est pas au rendez-vous, nous en tirerons les conséquences", rappelle l'entourage de Christine Lagarde, ministre de l'Economie.

Proposition: taxer davantage les restaurateurs

Face à un déficit public record et parce que "les consommateurs ne tirent presque aucun bénéfice" de la baisse de la TVA, le député UMP du Finistère Jacques Le Guen suggère de supprimer les exonérations de charges pour les restaurateurs et hôteliers qui nourrissent leur personnel. Actuellement, les collations que les restaurateurs sont obligés d'offrir à leurs employés sont exonérés d'impôt, et ce dans un souci d'équité avec les autres entreprises qui bénéficient de tickets restaurants non taxés. "Cette exonération de charges patronales n’a plus lieu d’être étant donné qu’ils ont obtenu une baisse de la TVA", estime Jacques Le Guen.

Le député voudrait que l'application de cette mesure mette en échec la proposition de Jean François Copé, qui veut fiscaliser les indemnités versées pour accident du travail. Chacune des fiscalités rapporterait 150 millions d'euros.

Cette proposition ne recueille que peu d'adhésion pour l'instant: elle n'est "pas dans le budget de l'Etat, ni de la Sécurité sociale" pour 2010, a indiqué dimanche Eric Woerth, ministre du Budget. Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand a ajouté lundi 28 septembre que les restaurateurs ont attendu "sept ans" la baisse de la TVA et "au bout de trois mois on voudrait tout remettre en cause. Il faut être cohérent". "Les restaurateurs ne sont pas des profiteurs, ce sont des entrepreneurs qui créent de l'emploi et qui gardent de l'emploi", a-t-il dit.

Le gouvernement souhaite ramener le déficit à 115 milliards d'euros en 2010. Pour atteindre cet objectif, une augmentation des recettes fiscales semble nécessaire.