UBS livrera 4.450 noms à la justice américaine

J. Bx avec AFP

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La banque suisse UBS, poursuivie aux Etats-Unis pour une affaire de fraude fiscale, a signé mercredi un accord extrajudiciaire définitif avec les autorités américaines qui stipule qu'elle doit livrer 4.450 comptes à leur fisc, a indiqué Berne.

L'accord entre la Suisse et les Etats-Unis signé mercredi à Washington "est entré en vigueur", a indiqué le gouvernement suisse dans un communiqué. Il prévoit notamment "une nouvelle demande d'entraide administrative qui portera sur quelques 4.450 comptes" au lieu des 52.000 initialement réclamés par les autorités fiscales américaines, a-t-il précisé.

La banque suisse UBS a de son côté indiqué dans un communiqué qu'elle allait échapper au paiement d'une amende. Il prévoit en revanche une entraide administrative entre les gouvernements suisse et américain sur "quelque 4.450 comptes" de clients américains de la banque.

Envois de courriers

En vertu du nouvel accord, UBS précise qu'il "adressera des courriers aux personnes (physiques ou morales résidant) aux USA concernées, les encourageant à participer à la pratique de déclaration volontaire" auprès de leur fisc.

Le président du Conseil d’administration d’UBS, Kaspar Villiger, a salué l'accord qui "contribue à résoudre l’un des problèmes les plus urgents d’UBS". "UBS salue le fait que les objectifs d’échange d’informations définis par l’accord puissent être atteints dans le respect des lois conformément au cadre fixé par la Convention liant la Suisse et les Etats-Unis", a-t-il ajouté.