La Suisse résiste aux Etats-Unis sur le dossier UBS

J. B. avec agences

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Le bras de fer fiscal entre les Etats-Unis et la Suisse continue. Après le refus d'UBS devant le Sénat américain mercredi 4 mars de fournir plus de 50.000 noms de clients américains soupçonnés de fraude fiscale, la ministre de la justice suisse a apporté son soutien à la banque helvétique.

"Il s'agit de données clients d'UBS. Ils ont été exigées sans qu'il y ait de réels soupçons. Ceci contrevient à nos normes légales et est contraire aux accords que nous avons avec les Etats-Unis", a déclaré Eveline Widmer-Schlumpf dans un entretien publié par le journal Berner Zeitung daté du samedi cité par l'agence Reuters. "Nous ne pouvons absolument pas donner suite à ces demandes", a-t-elle ajouté.

Selon la loi suisse, les données bancaires peuvent être transférées aux autorités uniquement en cas avérés de fraude fiscale et non pas d'évasion fiscale, qui n'est pas considérée comme un délit en Suisse.

Ces déclarations interviennent alors que la ministre suisse des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, avait tenté vendredi 6 mars de faire retomber la tension entre les deux pays. "J'ai indiqué qu'il était dans notre intérêt commun d'éviter toute escalade supplémentaire", a affirmé la ministre à l'issue de sa rencontre avec la secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton à Genève. "Nous ferons bientôt des propositions plus précises", a-t-elle ajouté, indiquant que les deux pays étaient "d'accord pour travailler ensemble de manière constructive" sur le dossier.

UBS, numéro un mondial de la gestion de fortune, a reconnu en février dernier avoir aidé certains de ses clients à frauder le fisc américain. La banque avait conclu le 18 février un accord avec les autorités américaines dans lequel la banque s'engageait à payer une amende de 780 millions de dollars et à fournir les identités de 250 clients convaincus de fraude fiscale. Sous la pression du fisc américain, UBS avait déjà annoncé le 9 janvier la fermeture de 19.000 comptes ouverts discrètement à l'étranger par des ressortissants américains.

Le 19 février, le ministère de la Justice américain avait néanmoins porté plainte contre UBS à Miami, afin qu'un juge force la banque suisse à livrer les identités de 52.000 clients au total, représentant quelque 14,8 milliards de dollars d'actifs soit 11,8 milliards d'euros. Un chiffre finalement revu légèrement en baisse à 48.000.

La Suisse occupe la première place dans la finance offshore, gérant un tiers des actifs mondiaux dans ce domaine, estimés à 7.000 milliards de dollars. Ce secteur a prospéré grâce à des comptes non déclarés qui protégeant l'identité de leurs très riches titulaires.