Paradis Fiscaux: la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne pour des sanctions

J. Bx avec AFP

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La France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne veulent que le G20 établisse des "contre-mesures" destinées à sanctionner à partir de mars 2010 les paradis fiscaux qui refusent de se conformer aux normes internationales, dans une lettre commune de leurs dirigeants rendue publique jeudi 3 septembre.

"En matière de juridictions non coopératives, en se fondant sur les avancées réelles constatées, nous devrions nous accorder sur une liste complète de contre-mesures", écrivent Nicolas Sarkozy, Angela Merkel et Gordon Brown dans ce courrier adressé au président en exercice de l'Union européenne (UE), le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt.

Ces "contre-mesures (...) pourraient être mises en oeuvre à compter de mars 2010 pour les juridictions qui n'ont pas mis en oeuvre de manière effective les normes internationales en matière d'échange d'informations fiscales", poursuivent la chancelière allemande, le Premier ministre britannique et le président français dans cette lettre rendue publique par l'Elysée avant le sommet du G20 prévu les 24 et 25 septembre à Pittsburgh (Etats-Unis).

Coopération fiscale

Lors de leur précédent sommet à Londres le 2 avril, les chefs d'Etat et de gouvernement des vingt grandes économies de la planète s'étaient engagés à "agir" contre les paradis fiscaux et fait publier par l'OCDE une "liste noire" de quatre Etats qui se refusaient à respecter les normes et une "liste grise" de 38 autres pays qui ne les avaient pas "substantiellement" appliquées. Depuis le printemps, plusieurs de ces pays, dont la Suisse, ont signé des accords de coopération en matière fiscale.