Aides agricoles: les négociations reprennent

J. Bx avec AFP

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Le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire réunit à nouveau jeudi 6 août après-midi les producteurs de fruits et de légumes, pour tenter de désamorcer la grogne suscitée par la demande de remboursement des aides publiques jugées illégales par Bruxelles.

L'ensemble des acteurs de la filière se retrouvent au ministère pour discuter des mesures d'urgence promises mardi par le ministre. Ce plan, dont le montant n'a pas été chiffré, a pour objectif de soutenir les producteurs, confrontés à une baisse des prix et donc à une réduction de leur pouvoir d'achat.

Surtout cette série de mesures vise à apaiser la colère des producteurs après l'annonce, lundi par M. Le Maire, de l'obligation pour les agriculteurs de rembourser quelque 500 millions d'euros d'aides publiques versées entre 1992 et 2002 et que la Commission européenne considère illégales.

Dès cette annonce, producteurs et syndicats agricoles ont opposé leur refus de rembourser, faisant valoir que l'Etat était en faute puisqu'il n'avait pas notifié ces aides à Bruxelles.

Réunion technique

Cette "réunion technique" de jeudi devrait détailler les mesures évoquées par M. Le Maire, comme un allègement des charges sociales ou des charges financières liées au remboursement des emprunts.

Les producteurs souhaitent aussi obtenir la garantie de l'Etat dans le cadre des assurances crédit à l'export afin de pallier les éventuels défauts de paiements de clients étrangers. "Toutes ces aides seront euro-compatibles", a assuré M. Le Maire.

Même si le dossier ultra-sensible du remboursement des aides n'est pas à l'ordre du jour de cette "réunion technique", il parait difficile que les participants ne l'évoquent pas.

700 ou 500 millions?

D'autant que selon les Echos, le remboursement des aides pourrait être supérieur à ce que M. Le Maire avait annoncé lundi. Selon le quotidien économique, la somme qui devrait revenir à l'Etat français pourrait "être plus proche de 700 millions d'euros que de 500 millions". "Nous contestons formellement les sommes", a-t-on répondu jeudi, sans plus de précisions, au ministère.

Dès le début de ce dossier, le ministre avait annoncé un remboursement de "moins de 500 millions d'euros". Cette somme correspond à 338 millions d'euros, réclamés explicitement par Bruxelles dans une décision datant du 28 janvier. A ce montant, s'ajoutent des intérêts évalués par Paris supérieur à 100 millions d'euros mais que la Commission européenne n'a jamais confirmé.

Les 200 millions évoqués par le quotidien économique correspondent à des versements effectués par des organisations professionnelles du secteur et dont la Commission "conteste également le bien-fondé" et "demande le remboursement". La part des professionnels "est en discussion" entre Paris et Bruxelles, a-t-on indiqué jeudi à la Commission.

Procédure d'expertise

Le montant total de la facture ne devrait finalement être connu qu'à l'issue d'une procédure d'expertise que M. Le Maire a d'ores et déjà décrite comme "longue et complexe". Dans son rapport, Paris doit énumérer les sommes versées, indiquer les bénéficiaires et proposer un mode de recouvrement.

La France qui devait remettre ce rapport le 29 juillet a déjà obtenu un sursis de deux mois, au 29 septembre. Mercredi, M. Le Maire a demandé à la Commission un "nouveau délai", compte tenu de la complexité du dossier.

Bruxelles s'est dite prête à faire un nouveau geste: "On accepte les délais. Le 29 septembre n'est pas la fin de l'histoire", a déclaré à l'AFP un haut responsable de la Commission européenne.