Accord BofA/SEC: la justice veut en savoir plus

J. Bx avec AFP

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La Justice américaine veut en savoir plus avant de valider l'accord amiable atteint entre le gendarme de la Bourse américaine, la SEC, et Bank of America, pour régler les poursuites engagées après "l'affaire des bonus", a-t-on appris jeudi 6 août auprès de BofA.

L'accord, annoncé lundi, prévoit le versement par la première banque américaine par les actifs d'une amende de 33 millions de dollars. BofA espérait ainsi solder les poursuites engagées par la SEC pour avoir caché à ses actionnaires qu'elle autoriserait sa nouvelle filiale Merrill Lynch à verser 3,6 milliards de dollars de primes à ses "traders", en dépit des pertes colossales enregistrées au cours de l'année écoulée.

"Nous nous réjouissons de comparaître devant le juge et de répondre aux questions qu'il pourrait avoir sur cet accord", a déclaré à l'AFP un porte-parole de la banque, Scott Silvestri.

Selon le Wall Street Journal de jeudi, une audience serait déjà programmée lundi devant le juge fédéral new-yorkais Jed Rakoff. "Vu l'attention publique portée à ce dossier, le jugement de validation de l'accord n'éclaicirait pas la vérité de certaines accusations très graves" portées par la SEC, aurait estimé le juge, cité par le quotidien.

Documents contradictoires

Selon la SEC, "dans les documents transmis aux actionnaires sur l'acquisition de Merrill Lynch, Bank of America affirmait que Merrill avait accepté de ne pas verser de primes à ses dirigeants avant le bouclage de la fusion sans l'approbation de Bank of America. En fait, Bank of America avait déjà autorisé Merrill par contrat à verser jusqu'à 5,8 milliards de dollars de primes", selon le communiqué des autorités boursières.

Le versement de primes en numéraire par Merrill Lynch le 29 décembre, juste avant la finalisation de son acquisition par Bank of America le 1er janvier, avait fait scandale aux Etats-Unis l'hiver dernier.

Pertes plus élevées que prévu

Merrill Lynch avait en effet affiché une perte nette de 15,8 milliards au quatrième trimestre, et Bank of America avait reçu une aide fédérale de 20 milliards de dollars pour l'aider à boucler cette acquisition.

Le juge relève notamment que rien n'indique que les 33 millions de dollars que Bank of America a accepté de verser pour solder ces poursuites ne soient pas prélevés sur l'aide versée par le gouvernement.