SFR se pourvoit en cassation contre Orange

Catherine Vincent (avec agences)

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La bataille entre France Télécom et Vivendi continue. SFR, associé à Free dans cette plainte, avait gagné la première manche mais perdu la deuxième dans la mesure où la cour d'appel de Paris a finalement autorisé Orange à conditionner la commercialisation de sa chaîne Orange Sport à la vente d'abonnements triple play.

Ne souhaitant pas perdre la guerre, SFR a décidé de se pourvoir en cassation. Frank Esser, président-directeur général de SFR l'a annoncé dans un entretien au Figaro. "Ce n'est pas fini. Nous avons décidé de nous pourvoir en cassation. Nous continuons à croire qu'il est dans l'intérêt du consommateur que chaque opérateur puisse distribuer tous les contenus", explique-t-il.

Pour sa part, le directeur financier d'Iliad (maison-mère de Free) Thomas Reynaud a déclaré mercredi dernier à l'agence Reuters que le groupe n'avait pas encore décidé d'un éventuel pourvoi en cassation.

Orange Sport disponible

A la suite de la décision rendue le 14 mai par la cour d'appel de Paris, avec trois semaines d'avance, Orange a repris le 15 mai la commercialisation d'Orange Sport, suspendue depuis le 24 mars en application d'un jugement rendu un mois plus tôt par le tribunal de commerce de Paris.

La décision de la cour d'appel avait soulagé la Ligue de football professionnel (LFP) qui avait apporté son soutien à Orange, craignant des répercussions économiques négatives sur les clubs en cas de décision défavorable à l'opérateur. Le Ligue craignait également de renforcer les positions de Canal+, chaîne avec laquelle la précédente négtociation sur les droits du foot avait été rude compte tenu du fait que depuis sont rachat de TPS, elle détenait l'exclusivité des droits de la L1.

Orange a fait valoir que le modèle économique qu'il avait choisi avait toujours été validé par les autorités, comme le Conseil de la concurrence.

Orange Sport, lancée en août 2008 au prix de six euros par mois, compte 112.000 abonnés, selon les derniers chiffres fournis par le groupe. Elle diffuse des matchs de la Ligue 1 de football, en particulier celui du samedi soir, dont le groupe a acquis l'année dernière les droits pour 203 millions d'euros par an jusqu'en 2012.

D'autres décisions attendues

Parallèlement à la procédure judiciaire, l'Autorité de la concurrence, saisie par le gouvernement le 9 janvier, doit rendre un avis autour de la mi-juin sur le fait de savoir si la politique d'exclusivité d'Orange Sport et des cinq chaînes Orange Cinéma séries est contraire aux règles de la concurrence.

Orange, avec un total de 363.000 abonnés à la fin mars à ses différentes chaînes, marche ainsi sur les plates-bandes de Canal+. Les deux filiales Vivendi, Canal+ et SFR, ont porté plainte le 11 février auprès de l'Autorité de la concurrence contre Orange également pour "vente liée", lui reprochant de vendre à perte ses matchs de Ligue 1. France Télécom avait lui-même porté plainte en novembre 2008 pour "abus de position dominante" et "dénigrement" des offres d'Orange.