La justice déboute le plan social de Caterpillar

D.H. avec AFP

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Caterpillar débouté. La justice a débouté lundi 27 avril à Grenoble la direction de Caterpillar, qui lui demandait de valider son plan social de 733 licenciements. Elle invite le groupe à reprendre les négociations avec les syndicats sous 15 jours. "La justice nous a donné raison, mais le combat n'est pas terminé!", a clamé Pierre Piccarreta, délégué CGT, réagissant à l'annonce de cette décision devant 200 salariés euphoriques, massés devant le tribunal de grande instance.

"Le juge a donné une quinzaine de jours pour permettre au comité d'entreprise et à la direction d'organiser deux nouvelles réunions pour négocier le plan de sauvegarde de l'emploi", a annoncé le secrétaire du comité d'entreprise, Robert Gamez, acclamé à sa sortie du tribunal avec l'avocat du comité d'entreprise, Pierre Janot.

Nous "déboutons Caterpillar de ses demandes" et "enjoignons à la direction de Caterpillar France, aux membres élus et aux représentants syndicaux du comité d'entreprise de se réunir dans la quinzaine", dit en effet l'ordonnance de référé, obtenue par l'AFP. Le juge des référés du TGI de Grenoble précise que le cadre des rencontres entre direction et syndicats doit être "propice au dialogue social". La direction de Caterpillar n'a pas souhaité réagir à cette décision dans l'immédiat.

Vendredi dernier, la direction avait assigné en justice le comité d'entreprise afin de faire valider le plan de sauvegarde de l'emploi, annoncé en février. La voie légale avait été choisie à la suite du rejet par les salariés d'un plan de fin de conflit signé le 19 avril à Paris entre la direction et des élus du CE, qui se sont par la suite rétractés. Ce plan ramenait notamment de 733 à 600 le nombre de licenciements en contrepartie de la conclusion d'un accord sur l'aménagement du temps de travail.