Départements vs régions

Catherine Vincent

— 

La décentralisation a profité aux départements. C'est l'une des remarques du rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales. Elle explique en partie la préconisation de réduire à 15 le nombre de régions françaises en ne touchant aux départements qu'à la marge tant il s'agit d'un échelon administratif important et dont le rôle a été renforcé ces 25 dernières années. En effet, "toutes les réformes décentralisatrices de ces dernières années, qui étaient supposées promouvoir l'échelon régional, se sont, en fait, traduites par un renforcement de la place et du rôle des départements", note le rapport.

En 2007, les départements percevaient 35% des impôts locaux et engageaient 28% des dépenses des collectivités locales. Les frais de personnel comptent pour 8,4 milliards dans les 45,1 milliards de dépense de fonctionnement des départements contre 1,6 milliard pour les régions sur un total de 14,1 milliards. Les 925 euros dépensés par les départements par an et par habitant "se répartissent entre l'action sociale (47% des dépenses), le développement économique (3%), l'enseignement (7% principalement du fait de la gestion immobilière des collèges, de la gestion de certaines catégories de personnels et de leur participation aux frais de transport des élèves des lycées) et les transports", selon le rapport qui cite des données issues des comptes administratifs 2006.

Le comité Balladur écarte donc l'idée du rapport Attali préconisant la suppression pure et simple du département dans un délai de dix ans, lui préférant l'idée de fusions volontaires logiques comme celle, par exemple, des deux départements alsaciens.

Face à ce poids considérable des départements: les régions apparues en 1972 et érigées en collectivités locales de plein exercice par les lois du 2 mars 1982 et du 6 janvier 1986. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a garanti l'existence constitutionnelle des régions au même titre que les communes et les départements. "A l'heure actuelle, la France compte 26 régions, dont 22 en métropole, administrées par 1.829 conseillers régionaux, soit une moyenne de 70 (76 en métropole) par régions", indique le rapport.

Mais le poids économique et financier des régions reste limité. Elles "n'engagent que 11,2% des dépenses des collectivités locales (contre 28,3% pour les départements et 60,5% pour les communes et leurs groupement) et ne perçoivent que 9% de la fiscalité locale", selon le rapport Balladur. "Les quelque 380 euros par habitant et par an (données 2007) qu'elles dépensent sont, pour 42%, des dépenses d'investissement". 20% des dépenses concernent la formation professionnelle et l'apprentissage, 8% le développement économique, 20% l'enseignement avec la gestion immobilière des lycées, 25% l'organisation du transport ferroviaire des voyageurs. Depuis 2004, sur la base du volontariat, elles gèrent aussi certains grands équipements comme les ports autonomes ou les aéroports ou les voies navigables.

Pour le comité Balladur, la région, qui occupe une "place en devenir dans notre système d'administration territoriale", concourt au phénomène d'empilement des structures. D'où l'idée d'en réduire le nombre en procédant à des fusions volontaire entre régions et à un redécoupage des frontières. Ce que permet la Constitution dans la mesure où son article 72 édicte notamment que "toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa".

L'idée serait donc de réduire à une quinzaine le nombre de régions en favorisant les regroupements sur la base du volontariat. "L'objectif consistant à doter les régions d'une population moyenne de l'ordre de 3 à 4 millions d'habitant serait de nature à leur donner force et vigueur", soutient le comité Balladur. En France, d'après le recensement Insee de 2006, seules sept régions dépassent ce seuil de 3 millions d'habitants: L'Ile-de-France (11,5 millions), Rhône-Alpes (6,2 millions), Provence-Alpes-Côte d'Azur (4,9 millions), le Nord-Pas-de-Calais (4,1 millions), les Pays de la Loire (3,5 millions), l'Aquitaine (3,2 millions) et la Bretagne (3,2 millions).