Vers la fin du département?

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La réforme des collectivités territoriales voulue par Nicolas Sarkozy débouchera-t-elle sur la suppression du département? C'est ce que laisse supposer un document de travail sur l'avant-projet de loi révélé par 20Minutes. Réduction sur une base volontaire du nombre de régions, suppression des cantons, création 11 métropoles... ce document s'inspire très largement des propositions du rapport Balladur remis en mars au président de la République.

Selon ce document, "les mêmes élus siègeront au conseil régional et au conseil général", écrit 20Minutes. Appelés "conseillers territoriaux", ils seraient élus pour 6 ans. L'objectif? Réduire le nombre d'élus et redessiner les cantons.

Métropoles

D'autre part, les grandes agglomérations deviendraient des "métropoles" qui remplaceraient les départements. "Les agglomérations de plus de 500.000 habitants comme Lille et Nantes pourraient devenir des métropoles", écrit 20Minutes. "Elle a vocation "à se substituer, sur son territoire, au département dont elle reprendrait les compétences", explique un des exposés des motifs".

Les départements ou les régions auraient aussi la possibilité de fusionner. Dans la ligne de mire du gouvernement, la haute et la Basse Normandie.

Hausse des dépenses de formation et des indemnités, allocation de fin de mandat… des compensations seraient mises en place pour les élus locaux, qui devraient perdre leur siège avec cette réforme, révèle 20Minutes.

Le projet de loi devrait être présenté au conseil des ministres d'ici fin juillet.