"Recentraliser" la France

Catherine Vincent

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L'avant-projet de loi sur la réforme des collectivités locales,

qui sera présenté par Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, en septembre en Conseil des ministres
, ne supprime aucun échelon administratif. Il en rajoute même puisque six ou sept grandes métropoles doivent être créées. Pour autant, en se contentant de reprendre in extenso les propositions du rapport Balladur, il affaiblit de facto certaines collectivités locales à commencer par les départements. Une partie de leurs compétences serait transférée aux grandes agglomérations.

Selon l'exposé des motifs de l'avant-projet de loi, "la métropole a pour vocation de se substituer, sur son territoire, au département dont elle reprendrait les compétences". Elle gèrerait donc notamment l'action sociale pour l'instant dévolue au département. Si l'on ajoute à cela la création des conseiller territoriaux destinés à remplacer à la fois les conseillers régionaux et généraux, la coupe est pleine pour les départements.

Six mois de travail envolés

"Le texte que le gouvernement a transmis la semaine dernière fait fi de six mois de travail", a indiqué à E24 un porte-parole de l'Assemblée des départements de France. "Rien de ce qui faisait consensus n'a été retenu, ni dans les grandes mesures, ni dans les petites", ajoute-t-il.

Pourtant, le sénateur Claude Belot avait présidé une commission d'information sur cette réforme de laquelle est sorti un rapport formulant quelque 90 propositions faisant plutôt consensus (lire ici la synthèse). Tout a été balayé du revers de la main par le gouvernement.

Mais Nicolas Sarkozy avait prévenu dès septembre 2008: il ne reculera pas. Et il fait toute confiance à Edouard Balladur dont il a été l'un de ses ministres. Les propositions formulées par le Comité Balladur semblent donc devoir être appliquées par le gouvernement. Peu importe le débat avec les premiers concernés.

Erreur de diagnostic

Sur les conseillers territoriaux, l'ADF soutient que la décision de les créer repose sur "une erreur de diagnostic". "Il n'y a que peu de chevauchement de compétences entre les régions et les départements", avance-t-elle. Pour argumenter son point de vue, elle s'appuie sur les résultats préliminaires d'une étude qu'elle a commandée à KPMG. "L'analyse de la traduction financière des interventions des Départements et des Régions démontre que sur un total d'environ 91 milliards d'euros de dépenses réelles, seuls environ 20% sont consacrés à des champs réellement mixtes entre Départements et Régions", affirme KPMG.

Concernant les grandes métropoles, l'ADF admet n'être pas opposée à leur création, à la condition de privilégier une vision européenne de cette notion (basée sur l'attractivité, le dynamisme, etc.). Pour l'Assemblée, "ce n'est pas parce que Lyon, Toulouse ou Marseille distribuera le RSA qu'elles concurrenceront Milan ou Rome". Ce n'est pas faux. Mais les maires des grandes villes tiennent beaucoup à la création de ces métropoles qui renforcent leurs prérogatives.

Economies potentielles

En résumé, pour l'ADF, l'avant projet de loi crée un dispositif qui permet à l'Etat de "recentraliser" la France. Le but de cette réforme engagée par Nicolas Sarkozy est de générer des économies. Or, l'Assemblée départements de France défend l'idée que ce ne sera même pas le cas. KPMG est du même avis.