Le "chapter 11", une chance pour les entreprises de se sortir d’affaire

Delphine Halgand

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Eviter à une entreprise le dépôt de bilan, voilà l’objectif du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. Placée sous la protection d'un tribunal d'état spécialisé à la demande de l'entreprise ou de ses créanciers, la société est temporairement mise à l'abri de ses dettes. Commence alors un audit de sa situation financière en vue de trouver les moyens d'assurer sa pérennité. Tous les contrats et conventions sont passés à la loupe. Certains, trop contraignants, peuvent être annulés. Malgré tout, l'activité de l'entreprise se poursuit. Les dirigeants en place continuent généralement à gérer les affaires quotidiennes, mais la trésorerie est contrôlée par la cour. L’entreprise négocie avec ses créanciers un plan de restructuration devant être accepté par la cour puis approuvé par les créditeurs. Si le plan est rejeté, la cour peut alors décider de la liquidation de l’entreprise. Selon les chiffres du gouvernement américain, un quart des sociétés placées sous la protection du chapitre 11 échouent dans leur tentative de restructuration.

La banque d’affaires Lehman Brothers est la plus importante faillite de l’histoire américaine à être placée sous la protection du chapitre 11.

Les cas les plus célèbres ont concerné le courtier en énergie Enron mais aussi les secteurs des télécommunications (Worldcom Inc.) et du transport aérien (United Airlines, US Airways, Delta Airlines).