Auto-entrepreneur et sans papiers

TV avec AFP
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La simplicité administrative du statut d'

auto-entrepreneur
qui fonde en partie son succès est aussi un moyen de
contourner les contrats de travail
, voire même d'embaucher des sans-papiers.

Mercredi 17 mars, la CGT a révélé que trois travailleurs sans papiers ont été recrutés comme "auto-entrepreneur" à la plonge et en cuisine aux "Jardins de Bagatelle", un restaurant chic de Neuilly (Hauts-de-Seine). Onze sans papiers au total ont été comptés selon la CGT.

Depuis le 1er janvier 2009, chacun peut déclarer le lancement de son entreprise individuelle sous le régime auto-entrepreneur en effectuant une simple déclaration d'activité. Il faut compléter le formulaire d’une page et le renvoyer accompagné d’une photocopie (ou scan) d’un justificatif d’identité. Ce statut remporte un vif succès (320.000 auto-entreprises en 2009) mais certains patrons le détournent parfois en l'imposant à leurs salariés, au lieu de proposer un contrat de travail, créant une nouvelle forme de précarité.

Hausse des dérives

Ce qui est arrivé dans le restaurant parisien n'est pas une surprise, a estimé mercredi le patronat de l'artisanat (UPA), pour qui ce régime est une "fausse bonne idée". "Cela ne m'étonne pas, c'est une situation qui va arriver de plus en plus à d'autres salariés", a déclaré à l'AFP le président de l'UPA Jean Lardin.

Issu du BTP, M. Lardin a reçu tout récemment le témoignage d'un salarié qui s'étonnait qu'on ne le reprenne plus en intérim et à qui l'on a fait comprendre qu'il reprendrait le travail s'il acceptait de se placer sous le régime de l'auto-entrepreneur avec un paiement forfaitaire de 1.500 euros par mois.

"C'est un cas en région parisienne, mais ça monte en puissance dans tout l'Hexagone, car c'est la situation la moins coûteuse pour les donneurs d'ordre", selon M. Lardin.

Solution la moins coûteuse

"Nous sommes confrontés à des situations où des employeurs demandent à leurs salariés de s'installer à leur compte, en tant qu'auto-entrepreneurs, et de continuer à travailler pour eux", a relaté récemment à l'AFP Jean-François Delost, responsable de la législation à l'Urssaf d'Amiens.

Le chef d'entreprise n'a alors plus à payer de cotisations sociales, tandis que l'ex-salarié peut travailler pour lui autant d'heures qu'il le souhaite. Mais il perd toutes les garanties attachées au contrat de travail, comme les congés payés, et l'employeur peut rompre à tout moment le contrat de prestation de services qui les lie, le privant ainsi de revenus.

Sans-papiers

Pour le cas des sans-papiers, doublement exploités, le ministre de l'immigration, Eric Besson, a demandé à la préfecture de police de Paris de vérifier les titres de séjour des ressortissants étrangers employés par le restaurant "Les Jardins de Bagatelle".

Le ministre évoque "les sanctions administratives prévues par la loi", dont "la fermeture administrative d'établissement, à titre provisoire", pour 6 mois au maximum, "l'inéligibilité aux appels d'offres nationaux et européens", pour 5 ans au maximum, "ou encore le remboursement des aides publiques reçues l'année précédant l'infraction relevée, y compris les aides à l'emploi et à la formation professionnelle".

Le communiqué confirme qu'Eric Besson présentera dans "les prochaines semaines" un projet de loi pour renforcer les "sanctions contre les entreprises employant, directement ou indirectement, des ressortissants étrangers en situation irrégulière".