Le foot doit contribuer à réduire le déficit de la Sécu

Catherine Vincent

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Les particuliers contribueront en 2010 à l'effort de réduction du déficit de la Sécurité sociale qui atteint des records. Et s'il n'est pas encore question de rigueur budgétaire, le gouvernement prône un effort national et a demandé aux députés, en plein examen du projet de loi de finance pour 2010 et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, de s'attaquer aux niches sociales et fiscales. Les députés en ont débusqué deux réservées au monde du football auquel ils demandent donc de contribuer à l'effort national.

Lors des examens des textes budgétaires en commissions,

les parlementaires ont choisi de proposer la suppression de deux niches
: l'étalement de l'assiette fiscale sur plusieurs années pour les footballeurs et le droit à l'image collective (DIC).

Le premier est certes avantageux mais finalement pas très utilisé dans la mesure où il peut avoir des effets pervers au fil des années et en cas de baisse brutale des salaires.

Cibler les meilleurs

Le deuxième en revanche est une véritable aide d'ampleur au monde du foot, du rugby et du basket. Selon Les Echos, en 2008, 1.200 sportifs étaient concernés. 70% des joueurs de Ligue 1 en bénéficient sachant que le salaire moyen d'un joueur de Ligue 1 est de 45.000 euros.

Les mieux payés touchent plus de 300.000 euros par mois. Et ce sont naturellement les plus gros salaires qui sont le plus ciblés par cette exonération dans la mesure où ils sont les plus convoités par les clubs étrangers. Eh oui, les mieux payés sont aussi les meilleurs joueurs. D'où la modification du dispositif décidée en 2009 pour restreindre le nombre de bénéficiaires à ceux effectivement visés par la concurrence internationale: ceux qui gagnent le plus.

Le DIC a été décidé en 2004 pour renforcer l'attractivité des clubs français par le ministre des Sports de l'époque (Jean-François Lamour). Il prévoit que "n'est pas considérée comme salaire la part de la rémunération versée à un sportif professionnel par une société soumise aux articles L. 122-2 et L. 122-12 et qui correspond à la commercialisation par ladite société de l'image collective de l'équipe à laquelle le sportif appartient".

Exonération de cotisations sociales

30% du salaire des joueurs sont exonérés de cotisations sociales qu'ils ne paient donc que sur 70% de leur salaire. Ce qui signifie également que les clubs bénéficient de 30% d'abattement sur les cotisations patronales dues au titre des salaires qu'ils versent à leurs joueurs.

Cette part de 30% n'est pas soumise aux cotisations de la Sécurité sociale, à la taxe sur les salaires, à la taxe d’apprentissage et aux participations des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et à l’effort de construction. En revanche elle est soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) dus au titre des revenus d’activités, comme la rappelle le site RMS avocats.

Compensation et inefficacité

Déjà en février 2009, la Cour des comptes avait dénoncé cette exonération de charges sociales et patronales dont bénéficie le monde du football professionnel (lire ici le rapport de la Cour des comptes). Car le code de la Sécurité sociale prévoit que toute mesure d'exonération doit être compensée par le Budget de l'Etat.

"Le montant de cette compensation était évalué à 32 millions d'euros dans la loi de Finances initiale pour 2008. De 2005 à 2007, ce mécanisme a généré une charge globale de près de 63 millions d'euros pour les finances publiques", soulignait la Cour des comptes. Un total de 95 millions d'euros pour quatre années d'application…

Mais là n'est pas le plus gênant. En fait, il s'avère que jusqu'en 2008, l'Etat n'a pas compensé intégralement à l'Acoss, la banque de la Sécu, la totalité du manque à gagner. Et la Cour des comptes dénonçait le fait que cette aide ait été in fine mise en place au détriment de l'action "promotion du sport pour le plus grand nombre".

"Cette aide accordée aux sportifs professionnels les mieux rémunérés est donc désormais supérieure à elle seule à l'ensemble des crédits budgétaires au sport amateur, ou bien à la somme des crédits consacrés à la lutte contre le dopage et à la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau", écrivait la Cour des comptes mi-2008.

Et le tout pour un mécanisme jugé inefficace en matière d'attractivité des clubs français, qui était pourtant son but premier.

Fin anticipée?

Aujourd'hui, le budget de l'Etat a bien besoin de cette trentaine de millions d'euros. C'est ce que pensent les députés qui souhaitent mettre fin au DIC dès la fin de cette année alors que son extinction est prévue pour la fin 2012.

Il semble néanmoins que le monde du foot ne l'entende pas de cette oreille. Pour l'instant, les lobbies ne se sont pas encore mis en route mais nul doute qu'ils ne vont pas tarder à faire valoir leur point de vue. Le renforcement de l'attractivité des clubs français est pour eux un combat de longue haleine. Ils ont d'ailleurs obtenu en juillet 2009 le bénéfice d'un régime fiscal pour les joueurs impatriés.

Le mécanisme est compliqué mais très avantageux. Un joueur étranger venant jouer dans un club de L1 (Olympique Lyonnais, Girondins de Bordeaux, Olympique de Marseille, etc.) paie ses impôts en France. Mais compte tenu de son statut d'impatrié, une partie de son salaire (jusqu'à 30%), est considérée comme une prime d'impatriation et est donc exonérée d'impôt sur le revenu.

"S'ils suppriment le droit à l'image collective, les répercussions financières sur les clubs seront colossales", prévient un professionnel du football français interrogé par E24. Et ce peut être un handicap supplémentaire à l'heure où la France postule à l'organisation de l'Euro 2016 et où les clubs doivent investir lourdement pour rénover leurs stades. Mais là encore, une aide publique de la part des collectivités locales est déjà prévue.