Parachutes dorés: le code de bonne conduite largement adopté

Thibaud Vadjoux

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Les grandes entreprises françaises ont largement adhéré au code de bonne conduite sur les parachutes dorés, présenté par les organisations patronales en octobre 2007 et soutenu par le gouvernement sous la menace de la création d'une loi. Selon un communiqué de l'AMF, l'autorité des marchés financiers, "94 % des plus fortes capitalisations françaises de la Bourse de Paris ont adhéré à ce code", au 7 janvier 2009. Plus précisément, "35 sociétés du CAC40 ont déjà indiqué leur adhésion sans réserve aux recommandations de l'AFEP et du MEDEF". Le gouvernement avait demandé aux entreprises de s'entendre et d'adhérer à des règles de bonne conduite avant la fin de l'année 2008 sans quoi il trancherait par la loi. Pour le SBF120 qui regroupe les 120 plus grandes capitalisations de la côte, "107 sociétés, soit 89% du SBF 120 ont indiqué leur adhésion sans réserve aux recommandations", affirme l'AMF.

La signature de ce code de bonne conduite répond à des mois de polémique sur la question des parachutes dorés, ces indemnités de départ en supplément de celles comprises dans le contrat de travail d'un dirigeant.

Avec l'apparition de ces règles, les pratiques de ces entreprises pourraient changer. Car, selon les enquêtes menées par Hewitt Associates jusqu'en septembre-octobre 2008, les gros émoluments des parachutes dorées étaient fréquents. "Le cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail entraîne pour 32% des entreprises le dépassement du plafond de 24 mois de rémunération", désormais prévu par le code de bonne conduite. Selon la dernière étude du cabinet international de ressources humaines Hewitt Associates, 80% des dirigeants d'entreprises du SBF 120 cumulaient en 2008 (avant les recommandations de l'Afep et du Medef), un contrat de travail et un mandat social (PDG, directeur général ou président du directoire).

Les critères d'attribution de ces cadeaux au départ étaient, en 2008, encore loin d'être transparents. Touyjours, selon le cabinet Hewitt Associates, "les conditions de performance peuvent souvent être perçues comme opaques. Par exemple, près de 30% des entreprises ne communiquent pas sur l'existence ou non d'un contrat de travail et 25% des entreprises qui prévoient une indemnité au titre du mandat, ne précisent pas les conditions de performance requises".

Parmi les entreprises ayant anticipé le code de bonne conduite, on peut citer les dirigeants de Pernod Ricard ou encore l'ancien PDG de Carrefour, Daniel Bernard qui a renoncé, sous la pression médiatique, à une retraite chapeau de 1,2 millions d'euros. Certains dirigeants ont bénéficié, au contraire, "d'une prime à l'échec" en 2008. Les deux ex-dirigeants d'Alcatel-Lucent, Patricia Russo et Serge Tchuruk, avaient respectivement touché 6 et 5,6 millions d'euros alors qu'ils ont échoué à la tête de l'entreprise.

Pour moraliser ces pratiques, les organisations patronales avaient lancé en octobre 2008 un mot d'ordre; "Comply or apply" ("Appliquer ou s'expliquer"). Les conseils d'administration doivent soit adhérer au code de bonne conduite soit s'expliquer. Objectif de cette méthode anglo-saxonne: éviter le recours à une future loi dont le gouvernement menaçait de faire usage.