Le Grand Paris: un projet de loi controversé

E.M. avec AFP

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L'Assemblée nationale examine à partir de mardi un premier projet de loi controversé sur le Grand Paris, qui vise à bâtir les fondations d'un nouveau réseau de transport automatique en Ile-de-France reliant des pôles d'activité économique.

Le secrétaire d'Etat au développement de la région capitale, Christian Blanc, concepteur du projet, compte réaliser "dans les 13 ans qui viennent" une nouvelle ligne de métro automatique autour de Paris, de 130 km de long, dont les premiers tronçons seraient mis en service à l'horizon 2017.

Croissance et emploi

"Chantier du siècle pour l'Ile-de-France", selon la commission du développement durable de l'Assemblée, ce projet permettrait, d'après Christian Blanc, la création de 800.000 à un million d'emplois en 15 ans dans la région, et d'atteindre une croissance de 4% par an de son PIB d'ici dix ans.

Neuf "clusters", ou territoires stratégiques, ont été identifiés par ses services : le plateau de Saclay au sud-ouest, qui fait l'objet d'un titre entier du projet de loi, ainsi que Orly-Rungis, Roissy-Villepinte, La Défense-Nanterre-Rueil, Plaine-Commune, Champs-sur-Marne Cité Descartes, Evry, Seine-Oise et Montfermeil-Clichy-sous-Bois.

Grand huit

Prévue pour desservir ces pôles, la "double boucle" de métro ou "grand huit" de M. Blanc est chiffrée à 21 milliards d'euros en excluant les frais de fonctionnement.

Elle fait partie des 35 milliards d'euros d'investissements pour les transports franciliens annoncés en avril par Nicolas Sarkozy, incluant le "plan de mobilisation" de la région, qui traite les "urgences" (amélioration des RER, ligne 13, ...).

Mais son tracé est décrié par plusieurs élus locaux ainsi que par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) de la région Ile-de-France.

Financement flou

Le financement demeure flou.
Il pourrait être assuré par une dotation en capital d'au moins 4 milliards d'euros et par un emprunt de 17 milliards sur au moins 40 ans, sur le modèle utilisé pour la construction du métro de Paris.

Le texte donne de très grands pouvoirs à l'Etat, à travers une Société du Grand Paris, où il sera majoritaire. L'Etat pourra bénéficier d'un "droit de préemption principal" dans les "zones d'aménagement différé" (ZAD) que pourront prévoir des "contrats de développement territorial" signés avec les maires pour aménager les quartiers autour des gares.

Déclarés d'utilité publique, les projets d'infrastructures constitueraient un "projet d'intérêt général", passant si nécessaire par des expropriations en extrême urgence. Bien que légèrement remanié en commission, qui a remis en selle la Commission nationale du débat public, le texte est très décrié à gauche.

"Recentralisation"

Les élus PS ont dénoncé un dessaisissement des élus, une "recentralisation", une absence de concertation et un "régime juridique d'exception", que le gouvernement justifie par sa volonté d'aller vite.

Le président socialiste du conseil régional Jean-Paul Huchon a fustigé un projet "complètement réducteur", une "usine à gaz" n'offrant "aucune sécurité juridique".

Le Medef a estimé que le texte pose des problèmes de droit, notamment pour la passation des marchés, "la volonté de vouloir privilégier la RATP et/ou la SNCF risquant de se heurter à des recours", et de fond, le métro automatique "ne pouvant prendre toute sa valeur" qu'à condition de régler rapidement les urgences pour l'amélioration des transports franciliens.

De son côté, l'IAU a contesté les créations d'emploi envisagées, "très supérieures à toutes les hypothèses hautes de croissance des experts", et souligné que l'évolution prévisible de la population rend l'objectif du gouvernement en matière d'emploi impossible à atteindre.