G20 vs FASB

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Le G20 a sauvé le monde! L'accord des 20 chefs d'Etat au terme du sommet de Londres a provoqué jeudi une réaction euphorique sur les marchés financiers. Mais le G20 n'est pas la seule raison de cette embellie boursière.

Un autre élément, moins commenté, a aussi alimenté la bonne humeur des boursiers ce jour-là. Il s'agit de la décision du FASB, l'organe de régulation comptable aux Etats-Unis, de permettre aux banques de déroger à l'obligation d'appliquer la valeur de marché dans leur bilan, si le marché est "inactif" ou s'il reflète une situation de détresse ("distressed sale").

Sous la pression du lobby bancaire américain et du Congrès, le FASB a tordu le coup à la norme 157, pourtant mise en place en novembre 2007, soit il y a juste 15 mois. Elle imposait une application stricte du prix de marché, en droite ligne avec la doctrine américaine où le prix de marché est l'alpha et l'omega de la comptabilité. En conséquence, les banques ont la possibilité de ne pas constater de pertes sur des actifs à leur bilan (titres financiers essentiellement, ce qui recouvre une palette plutôt vaste d'outils) et donc ne plus être obligées de réaliser de coûteuses recapitalisations, voire de demander l'aide de l'Etat.

La nouvelle n'a rien de bien réjouissant. Le FASB présente cette décision comme une avancée favorable aux investisseurs. Il a raison sur ce point (les banques devraient annoncer moins de mauvaises nouvelles trimestres après trimestres), mais on s'arrête là pour les motifs de satisfaction. Certains observateurs craignent tout simplement que cette décision provoque en Amérique un scénario à la japonaise, incitant les banques à faire traîner le traitement de leurs créances douteuses.

Au Japon, les grandes banques ont mis en gros une décennie à apurer leur bilan, après avoir profité d'une bulle immobilière et de l'envolée du yen au cours des années 1980. Le régulateur américain vient de prendre une décision similaire, dans des circonstances similaires (bulle immobilière). Jusqu'ici, les pouvoirs publics américains promettaient qu'ils ne commettraient jamais les erreurs commises par les Japonais. La décision du FASB va exactement à contresens du discours ambiant.

L'autre argument avancé par les pourfendeurs d'une telle décision, applicable dès le premier trimestre 2009, est que les investisseurs n'auront plus la main pour estimer le risque de perte sur certains actifs, puisque la valeur de ces prêts sera déterminée par des modèles internes aux banques (on parle de "mark-to-model" par opposition au "mark-to-market").

Il n'est pas certain que les établissements financiers acceptent d'étaler leurs modèles de valorisation, à moins que les autorités monétaires (banques centrales en tête) ne les y obligent ou au moins qu'elles aient un droit de regard. Permettre aux banques d'utiliser des règles qu'elles ont elles-mêmes établies crée une asymétrie de traitement face aux normes comptables et risque là aussi de reporter sine die la sortie de crise pour les banques.

Un autre risque pointé par l'équipe de Baseline Scenario est qu'une telle mesure permet aux banques de rester sous-capitalisées plutôt que l'inverse. La modification des normes comptables pourraient conduire certaines banques à tourner le dos au principe de prudence (l'une des règles cardinales de la comptabilité comme le rappellent des spécialistes comme Jean-Louis Mullenbach ou Jacques Richard) qui impose aux banques de provisionner tout risque de perte en réduisant d'autant ses fonds propres.

C'est d'ailleurs pour respecter un tel principe que le Financial Stability Board a proposé que les régulateurs bancaires et les autorités monétaires de nombreux pays mettent en place des règles prudentielles contracycliques, qui imposent aux banques d'augmenter leur volant de provisions lorsque la conjoncture est favorable et d'utiliser ce matelas de cash pour faire face à une montée du coût du risque en période de récession.

Enfin, cette décision pourrait avoir un effet contreproductif en rendant inutiles pour les banques les volets du plan Geithner (notamment le fonds public-privé destiné à acquérir des actifs intraitables sur les marchés), qui avaient justement pour objectif de parvenir à mettre un prix sur des actifs sans marché. Le FASB a donc ouvert une boîte de pandore. Après les réjouissances, les investisseurs risquent une nouvelle fois d'avoir la gueule de bois ou d'être totalement déboussolés.