La Chronologie des médias, qu'est-ce que c'est?

Catherine Vincent

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La chronologie des médias, un vieux serpent de mer, refait surface à l'occasion des longs débats sur le piratage. Si l'on veut éviter que les films de cinéma soient téléchargés illégalement, il est nécessaire de promouvoir une offre de téléchargement légale qui dispose de films récents, défendent certains.

La chronologie des médias c'est une horloge qui définit différentes périodes d'exclusivité d'exploitation d'un film sur chaque support. Elle débute au moment de l'obtention d'un visa d'exploitation en salles de cinéma. Pendant les six premiers mois, le film n'est exploité que sur grands écrans. A l'issue de ce délai, il est proposé à la vente et à la location sous forme de support vidéo. Trois mois plus tard, il est disponible en pay per view (paiement à la séance). 12 mois après sa sortie en salle, le film peut être diffusé par une télévision payante à destination de ses abonnés. Si une chaîne de télévision gratuite est co-productrice du film, elle a le droit de le diffuser 24 mois après sa sortie en salle et 18 mois si elle obtient une dérogation. C'est ce régime dérogatoire qui a été réduit à 4 mois par les députés. Par la suite, le film est disponible pour l'ensemble des télévisions gratuites 36 mois après sa sortie en salles.

Ce système ne régit que les supports physiques. Avec la dématérialisation, la question s'est posée de l'intégration de la Vidéo à la demande (VoD), qui n'était soumise à aucune règle, dans cette chronologie. Une charte signée entre les Fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et les représentants du cinéma le 20 décembre 2005, valable un an, précisait que les films pouvaient apparaître dans les catalogues de VoD 33 semaines après leur sortie en salle, soit 8 mois environ.

Elle n'a pas été renégociée depuis. Et chacun campe sur ses positions. Les FAI veulent aligner leur délai de diffusion sur celui de la location (6 mois). Certains représentants du cinéma sont réticents. Il faut dire que soutenir les FAI reviendrait à affronter Canal+ qui apporte à lui seul 37% des investissements annuels dans le cinéma français.

La position de Canal+ est claire. Comme l'indiquait Bertand Méheut, le président du directoire du groupe, dans une tribune publiée le 11 mars dernier dans Le Figaro, il est nécessaire de maintenir chaque fenêtre de diffusion bien séparée. Pourquoi? "Afin qu'elles s'additionnent et ne se cannibalisent pas" ce qui conduirait inmanquablement à une chute des recettes de Canal+. Non, il n'est pas opposé à une offre de cinéma en ligne. Mais si et seulement si la fenêtre accordée à une offre légale de cinéma en ligne est restreinte. "Les exploitants de salles de cinéma sont prêts à abréger pour elle leur période d'exclusivité, les chaînes payantes à lui ménager une fenêtre prioritaire, à condition que cette fenêtre ne soit pas trop longue et n'épuise pas la valeur des œuvres avant qu'elles puissent les programmer en exclusivité", argumente Bertrand Méheut.

Alors que la chronologie des médias a été instaurée dans les années 80 pour protéger les exploitants de salles de cinéma de la télévision, elle se trouve aujourd'hui maintenue pour protéger les chaînes de télévision qui investissent dans le cinéma. Les protéger d'une concurrence frontale, certes, mais rien ne les protègera du piratage. Car comme le remarque aussi Bertrand Méheut dans sa tribune, "60% des films américains sont piratés avant leur sortie en salles!" Et "100% sont déjà piratés quand ils sortent en DVD.

Un avis que ne partagent pas la Société des auteurs et compositeurs dramatiques et la société civile des Auteurs, Réalisateurs et producteurs. En effet, l’ARP et la SACD considèrent que le délai actuel de l’exploitation des œuvres en vidéo, qui, selon une disposition légale votée en 1982, doit être compris entre 6 et 18 mois, est pour le moins archaïque et anachronique car encourageant le développement des téléchargements illicites sur Internet et empêchant le développement des offres légales.

Deux points de vue radicalement opposés reflets des dissentions qui persistent dans les négociations entre professionnels sur la chronologie des médias. Une nouvelle consultation a été ouverte par le CNC (Centre national de la cinématographie) au lendemain de l'adoption de la loi création et Internet par le Sénat. Rien n'en est encore sorti.