Hadopi opérationnelle début 2010

G. G. avec AFP

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Le gouvernement avait promis une mise en place rapide de la loi Hadopi. La nouvelle autorité administrative chargée de lutter contre le téléchargement illégal sera donc "installée en novembre" et devrait être "opérationnelle début 2010", selon ministère de la Culture.

Alors que le parcours législatif du projet de loi "Hadopi 2" doit s'achever avec le vote des députés attendu mardi dans l'après-midi, le ministère de la Culture prépare les décrets d'application de la loi "Hadopi 1", promulguée à la mi-juin.

Avis de la CNIL

Plusieurs textes sont pratiquement prêts à être transmis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et au Conseil d'Etat, a indiqué le ministère.

La loi "Hadopi 1" crée une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, chargée de lutter contre le téléchargement illégal d'oeuvres culturelles (musique, films, séries etc.).

Les membres de la Hadopi devraient être désignés par décret en octobre. La Hadopi devrait pouvoir commencer à envoyer ses premiers messages d'avertissement à compter de janvier 2010, selon le ministère.

Suite à la censure du texte initial par le Conseil constitutionnel, les sanctions prévues en cas d'actes répétés de piratage en ligne sont désormais confiées à la justice pénale et figurent dans le texte "Hadopi 2".