Les députés s'attaquent aux salaires des patrons

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La question de la rémunération des patrons est à la mode en cette période de crise. Cette fois, ce sont les députés qui veulent encadrer leurs rémunérations. Philippe Houillon, rapporteur (UMP) de la commission d'information sur le sujet, présentera ce mardi après-midi seize propositions qui visent à rendre obligatoires les dispositions du code de bonne conduite élaboré à ce sujet par le Medef et l'Afep. Le rapport pourrait déboucher sur une proposition de loi.

La commission s'est fixée une ligne directrice simple, rapporte Les Echos. La rémunération des patrons doit correspondre à "l'intérêt général" de l'entreprise. Ce qui signifie qu'elle dépend "dans toutes ses composantes" de critères de performance.

Pour ce faire, le comité des sages mis en place en mai par le Medef et présidé par Claude Bébéar devrait voir ses pouvoirs renforcés en devenant "un observatoire des rémunérations". Il aurait ainsi un pouvoir réglementaire. "Les pouvoirs publics et les représentants des actionnaires minoritaires possédant plus de 5 % du capital pourraient alors saisir cette instance", écrit le quotidien. Dans le cas de plans de licenciement de plus de 1.000 emplois, il serait obligé de s'autosaisir.

Pour éviter toute "consanguinité" excessive entre conseils d'administration, le nombre de mandats sociaux serait par ailleurs limité à trois, contre cinq aujourd'hui. Et la mise en place d'un comité des rémunérations serait rendu obligatoire.

Au sujet des stocks-options, le rapport Houillon "estime que le prix d'attribution devrait être calculé sur la moyenne des cours des 130 dernières séances de Bourse (contre 20 actuellement) et il met fin à la décote de 20 %" des actions allouées, écrit le quotidien. Enfin, les jetons de présence ne devraient être versés qu'aux membres du conseil d'administration réellement… présents.

Les députés veulent aussi que les rémunérations des dirigeants soient comprises dans l'assiette fiscale des entreprises "au-delà de 1 million d'euros". L'autorégulation prônée par le Medef n'a manifestement pas convaincu les représentants du peuple.