Les amendements qui font débat

T.V avec AFP

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Les députés se prononceront par vote solennel mercredi 15 juillet sur la proposition de loi UMP concernant

les dérogations au repos dominical
, dont l'examen a commencé mardi à l'Assemblée.

Plusieurs amendements au texte UMP sur le travail dominical ont été adoptés mardi matin par la commission des Affaires sociales afin de mieux définir les "communes touristiques" qui font débat dans l'opposition et au sein de la majorité, a-t-on appris de source parlementaire. Ces amendements étaient présentés peu avant l'ouverture à 09H30, dans l'hémicycle, du débat sur la proposition de loi Mallié sur les dérogations au repos dominical.

500 ou 6.000 communes touristiques?

Le premier amendement propose de faire référence à des "communes d'influence touristique" de façon "à bien séparer les communes touristiques au titre du code du tourisme et celles considérées comme touristique au titre du code du travail".

M. Mallié affirme que son texte ne porte que sur les communes touristiques au sens code du travail, soit environ 500. L'opposition PS évoque en revanche le chiffre de 6.000, prenant comme critère le code du tourisme.

Hausse de salaire

Un deuxième amendement propose que, dans les communes touristiques, une négociation soit engagée entre les organisations de salariés et les organisations patronales, afin de prévoir des contreparties pour les salariés. Le texte présenté par M. Maillé prévoit de régulariser, avec contrepartie pour les salariés, le travail dominical dans trois grandes agglomérations (Paris, Lille, Marseille) et de l'étendre, sans contrepartie, à tous les commerces de détails des communes et zones touristiques.

Enfin, un troisième amendement introduit une consultation, "lors de l'établissement par le préfet de la liste" des communes et zones touristiques, du comité départemental du tourisme et des organisations salariales et patronales.

Un amendement du président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), opposé à une généralisation du travail dominical, créant un comité chargé de veiller au principe du repos dominical, devrait être examiné en fin de journée, a-t-on appris de même source. Composé de trois parlementaires de la majorité et trois de l'opposition, ce comité présentera chaque année un rapport au Parlement.