Les paradis fiscaux, trous noirs de l'économie

Delphine Halgand

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L'Europe s'attaque aux paradis fiscaux. Aujourd'hui, le ministre du budget français Eric Woerth et le ministre des finances allemand Peer Steinbrück organisent une conférence sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales. En pleine tempête financière, "la disparition (de ces trous noirs) doit préluder à une refondation du système financier international", comme l'affirmait François Fillon, le 14 octobre dernier. Un sujet déjà soulevé par Nicolas Sarkozy, le 25 septembre qui soulignait qu'"il faudra bien se poser des questions qui fâchent, comme celle des paradis fiscaux". Même si il est quasi-impossible de chiffrer les sommes qui transitent par ces juridictions souvent mises en cause lors de faillites ou de crise financière, certaines données sont néanmoins connues.

10.000 milliards de dollars

Transparence-International France, une ONG qui se consacre à la lutte contre la corruption compte, elle, une cinquantaine de centres off-shores où seraient hébergés plus de 4.000 banques, deux tiers des 2.000 hedge funds, 2 millions de sociétés écrans qui géreraient près de 10.000 milliards de dollars d'actifs financiers.

Quatre critères

Aujourd'hui pour qu'une juridiction soit classée, par l'OCDE , comme paradis fiscal, elle doit correspondre à quatre critères. Le premier est le fait qu'elle applique des impôts inexistants ou insignifiants. Ce critère, essentiel, n'est pourtant pas suffisant. Une absence de transparence sur les législations fiscales s'ajoute. Un micro-état qui a des législations fiscales secrètes ou incohérentes a de grandes chances d'être un paradis fiscal. Si de surcroît, des lois empêchent de communiquer des renseignements à des administrations étrangères et si, pour finir, la juridiction cherche à attirer des investissements et des transactions grâce à des dispositions fiscales, il s'agit vraisemblablement d'un paradis fiscal.

Chypre, Malte, Jersey,…

Trente-cinq juridictions sont visées par les critères de l'OCDE, mais sont considérées comme ayant pris des engagements pour améliorer leur transparence: Anguilla, Antigua and Barbuda, Antilles néerlandaises, Aruba, Bahamas, Bahreïn, Belize, Bermuda, Chypre, Dominique, Gibraltar, Grenade, Guernesey, les Iles Caïmans, les Iles Cook, les Iles de Man, les Iles Marshall, l'Ile Maurice, les Iles Vierges britanniques, les Iles Vierges des Etats-Unis, Jersey, le Libéria, Malte, Montserrat, Nauru, Niue, Panama, Samoa, Saint-Christophe (St. Kitts) et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Saint-Vincent et les Grenadines, les Seychelles, Turks and Caiques et Vanuatu.

Non-coopératifs

Andorre, Monaco et le Liechtenstein ont, eux, été qualifiés par l'OCDE de paradis fiscaux non-coopératifs. Désagréable vérité, sachant qu'Andorre et la principauté monégasque sont, plus ou moins, sous tutelle française.

Eric Woerth semble résolu à changer les règles établies. Dans un entretien publié, lundi 20 octobre, dans La Tribune, le ministre du Budget souhaite réactualiser la liste des paradis fiscaux de l'OCDE. "Sur cette liste ne figurent que Monaco, Andorre et le Liechtenstein", relève le ministre, qui "souhaite passer en revue les critères qui définissent ce qu'est un paradis fiscal". "Nous allons confronter la liste officielle de l'OCDE avec les intentions affichées par les Etats qui n'y figurent plus mais qui n'ont pas amendé leur législation comme ils s'y étaient engagés", poursuit Eric Woerth. Il fixe à mi-2009 l'établissement de la nouvelle liste.