F. Baroin: "Le bouclier fiscal est un bon principe d'équité"

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Le nouveau ministre du Budget, François Baroin, a défendu le maintien du bouclier fiscal alors que la dette explose et que la pression monte au sein même de la majorité UMP pour le suspendre.

Le nouveau bouclier fiscal mis en place dans le cadre de la loi TEPA en 2007 a abaissé le plafond de taux d'imposition des revenus de 60 à 50%. Le bouclier fiscal couvre l'impôt sur le revenu, la CSG, la CRDS, l'ISF, la taxe d’habitation et la taxe foncière.

Rejoint dans sa critique du bouclier fiscal par Dominique de Villepin ou Gérard Longuet, l'ex-Premier ministre, Alain Juppé a répété mardi qu'il fallait aménager cette règle. Mais pour François Baroin, le bouclier fiscal est "un bon principe d'équité fiscale", dit-il dans un entretien dans Les Echos daté de mercredi.

"Equité fiscale"

Un argument discuté par les défenseurs de l'impôt progressif où le taux d'impôt progresse avec les revenus et qui permet une plus grande redistribution des richesses et réduction des inégalités.

Le bouclier fiscal est basé sur le principe de l'impôt proportionnel, le même taux s'applique à tous, chacun contribuant dans la même proportion de son revenu. Mais il crée aussi un plafond au-delà duquel les bénéficiaires du bouclier ne participent plus à la progression des impôts quand d'autres ménages doivent continuer de payer plus d'impôts.

Selon l'ancien président de la Commission des Finances à l'Assemblée, aujourd'hui président de la Cour des comptes, didier Migaud, les 100 plus gros bénéficiaires du bouclier fiscal se sont vus remboursés 1,55 millions chacun par le fisc au titre du bouclier fiscal.

Le ministre du Budget estime qu'il faut "laisser le dispositif fonctionner sur la durée" puis en faire le bilan. "Par nature j'ai toujours trouvé qu'on ne laissait pas assez de temps à un dispositif fiscal pour produire ses effets", explique t-il.

600 millions d'euros pour 19.000 bénéficiaires

"J'entends tous les arguments qui sont aujourd’hui développés et je ne doute pas que ce sera un des sujets, notamment avec la majorité, au coeur du débat budgétaire", répond François

Même s'il dit ne pas disposer des chiffres définitifs, le bilan de ce dispositif devrait selon lui être cette année "du même ordre de grandeur que l'an dernier (...) Nous avions reçu au titre du bouclier 2008, restitué en 2009, près de 19.000 demandes pour un total de 563 millions d’euros", rappelle le ministre, qui a remplacé Eric Woerth après le dernier remaniement.