"Chacun peut prétendre à devenir entrepreneur"

Propos recueillis par Thibaud Vadjoux

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Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du Tourisme et des Services, revient pour E24 sur le statut d'auto-entrepreneur.

E24: Pourquoi avoir créé un nouveau statut d'auto-entrepreneur ?

Hervé Novelli: Quand je suis arrivé au ministère, j'ai demandé à 3 groupes d'experts de travailler sur la simplification de l’environnement des entreprises (fiscalité, réglementaire, social). Deux groupes sur trois ont montré la nécessité de simplifier le statut du travailleur indépendant. Nous avons abouti avec la loi de modernisation de l'économie à ce nouveau régime dont j'aimerais d'abord souligner la dimension universelle. Que l'on soit riche ou pauvre, salarié ou chômeur, actif ou retraité, chacun peut prétendre à devenir entrepreneur. Ce statut est porteur d'une grande égalité des chances. Beaucoup des Français, exclus du système, pourront désormais y avoir accès.

Qu'apporte de neuf ce nouveau statut?

Trois principaux avantages. Premièrement, les contraintes administratives sont très assouplies. Un porteur de projet peut déclarer son activité en quelques minutes sur Internet http://www.lautoentrepreneur.fr/, dans les chambres de métiers ou dans les chambres de commerce et d'industrie. Nous passons d'un régime d'immatriculation à une méthode de déclaration. L'entrepreneur dispose simplement d'un numéro de Siret auprès de l'Insee. Il n'a plus besoin de s'enregistrer au registre du commerce et des sociétés RCS ou au registre des métiers RM (E24: ce qui représente une dépense de 100 et 130 euros selon le ministère de l'Economie). Deuxièmement, les prélèvements fiscaux et sociaux sont fusionnés en une seule opération.

Au lieu de recouvrer ces charges sociales et impôts sur les années passées, tous les prélèvements sont réalisés en une fois. Soit tous les mois soit tous les trimestres. La fusion du recouvrement des impôts et des charges sociales est toutefois limitée aux personnes ne déclarant pas plus de 25.000 euros hors taxe de revenus. Enfin, dernier des avantages et non des moindre, si l'entreprise n'enregistre pas de recettes, elle ne paie pas de charges. L'entrepreneur est taxé sur son chiffre d'affaires selon un seul taux d'imposition. Il est de 13% pour une activité commerciale, de 20,5% pour une activité libérale et de 23% pour une activité artisanale. L'entrepreneur connait exactement son imposition tout au long de l'année.

A qui est destiné ce régime?

Le lancement du statut depuis le 1er janvier 2009 connaît déjà un grand engouement. 40.000 personnes se sont préinscrites sur le site. Il faut noter que deux tiers d'entre elles sont, soit des chômeurs, soit des salariés. Nous constatons donc que le régime attire ceux qui cherchent un complément de revenus ou qui veulent créer leurs activités. Les chômeurs pourront d'ailleurs cumuler leurs droits et les revenus de leurs activités tant que ceux-ci ne dépassent pas 70% des indemnités chômage. Pour d'autres, le régime de l'auto-entrepreneur sera une façon de mettre le pied à l'étrier dans le monde de l'entreprise, quitte à passer au régime d’imposition réel ou créer une SARL si l'activité prend de l'ampleur. Le statut est en effet limité à ceux qui réalisent 32.000 euros de chiffres d'affaires hors taxe pour une activité de service et 80.000 euros pour une activité commerciale.

Ceux dont l'activité reste modeste ne seront pas sanctionnés. Ils pourront soit continuer sous les plafonds de 32.000 et 80.000 euros de chiffres d'annuels annuels (retraités donnant des cours à domicile par exemple) soit s'arrêter. La liquidation se fait, elle aussi, en quelques minutes et l'entrepreneur ne paiera des charges que sur son activité réalisée au cours du dernier mois ou trimestre. Enfin, ce régime pourra être utilisé pour faciliter le travail saisonnier. Lancer son (ou ses) activité(s) sera plus souple que recourir à un CDD. Le régime de l'auto-entrepreneur va permettre de lutter contre le travail au noir en poussant à déclarer son activité. L'Etat récoltera aussi des impôts ce qui n’aurait pas été le cas si l’entrepreneur était resté au noir. Globalement, ce nouveau dispositif, en soutenant le pouvoir d'achat et le travail, est une arme anti-crise.