Les députés s'attaquent aux avantages fiscaux des sportifs professionnels

CV avec AFP

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Les députés veulent réserver aux seuls amateurs un avantage fiscal qui permet aux sportifs de payer moins d'impôt en faisant une moyenne de leur revenu sur trois ou cinq ans, selon un amendement au Projet de loi de Finances pour 2010 adopté mardi en commission des Finances à l'Assemblée.

Les députés veulent réserver ce mécanisme du "bénéfice moyen" aux seuls amateurs et non plus aux professionnels, selon un amendement UMP approuvé à l'unanimité mais qui doit encore être adopté en séance publique lors de l'examen du projet de budget 2010 cette semaine à l'Assemblée.

"L'application de ce mécanisme peut permettre une réduction d'un tiers du revenu imposable", selon les auteurs de l'amendement. Il permet par exemple aujourd'hui à un footballeur professionnel qui double son salaire à l'occasion d'un transfert de payer moins d'impôts sur son année la plus rentable.

Les auteurs de l'amendement, dont le vice-président UMP de l'Assemblée Marc Le Fur, veulent donc "faire en sorte que les footballeurs redeviennnent des contribuables comme les autres" alors que leurs rémunérations "atteignent des niveaux disproportionnés" malgré la crise.

Par ailleurs, le départ de Karim Benzema pour le Real Madrid démontre pour eux "de manière éclatante l'inutilité des niches fiscales et sociales accordées aux sportifs professionnels (...). Les clubs français ne pourront jamais rivaliser avec la démesure financière du Real Madrid, de Chelsea et du Milan AC et les contribuables français ne doivent pas faire les frais d'une course à l'échalote sportive malsaine".

Droit à l'image

L'autre avantage fiscal auquel s'attaquent les députés est plus important encore à la fois pour les clubs et les joueurs. Il fait en sorte de 30% du salaire des joueurs sont considérés comme du droit à l'image. Ces 30% sont donc exonérés de charges sociales. Les clubs et les joueurs ne cotisent donc que sur 70% des salaires ce qui n'est pas négligeable dans un secteur comme la Ligue 1 de foot où le salaire médian est de 45.000 euros par mois.

Cette fois, c'est dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) que les députés veulent agir.