Un dimanche en Europe

CV avec AFP

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Il n'existe pas de règle européenne relative au travail dominical qui fait, en France, l'objet d'un texte de loi discuté à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale. Chaque Etat membre de l'Union est donc libre d'imposer ses vues. Et cela se voit tant les situations divergent d'un pays à l'autre.

Pour et contre

Le pays le plus strict est l'Autriche. Toute ouverture de magasins le dimanche y est bannie même pendant les soldes ou en période de Noël. La Grèce n'est pas non plus très libérale sur ce point. la fermeture des magasins le dimanche est une institution, sauf pour les petites épiceries et les commerces des régions touristiques. La fermeture dominicale est aussi la règle en Allemagne avec des autorisations d'ouverture jusqu'à 10 dimanches à Berlin, et de quatre à six dans les Etats fédéraux. Une plainte de l'église protesante contre le Land de Berlin est actuellement examinée par la cour constitutionnelle.

Dérogations

A l'autre bout, les pays les plus libéraux en la matière sont sans surprise la Suède, la République Tchèque, la Roumanie et le Royaume-Uni. Pour autant, en Angleterre et au Pays de Galles, les magasins de plus de 280 m2 se voient imposer une seule et unique restriction: ils n'ont droit qu'à six heures d'ouverture le dimanche.

Entre ces deux extrêmes, un grand nombre de pays européens applique le principe du repos dominical en l'assortissant de dérogations. C'est le cas aux Pays-Bas où les magasins ont le droit d'ouvrir 12 dimanches par an sachant que dans les zones touristiques (qui ne sont pas définies par la loi), les communes peuvent déterminer le nombre de dimanches ouverts.

Au Danemark, la dérogation atteint 20 dimanches par an, à l'exception des supérettes ayant un chiffre d'affaires de moins de 4 millions d'euros par an qui peuvent être ouvertes tous les dimanches.

En Espagne: les petits commerces de moins de 300 mètres carrés peuvent ouvrir tous les dimanches, les autres une dizaine de fois par an.

L'Italie autorise l'ouverture dominicale en décembre et huit autres dimanches dans l'année, à l'exception des régions touristiques ou des villes d'art où les ouvertures sont plus nombreuses.

Au gré des saisons

En Belgique, sur l'ensemble du territoire, les magasins ont le droit d'ouvrir 3 dimanches par an, plus 3 autres en cas de signature d'une convention collective. Mais les magasins dans des stations balnéaires et climatiques et dans les centres touristiques (soit, toute la côte belge et 70 villes touristiques dont Bruxelles, Bruges, Gand) ont le droit d'ouvrir tous les dimanches du 1er mai au 30 septembre, en plus de ceux des vacances de Pâques et de Noël, plus 13 autres dimanches en cas d'événement particulier (festivals, salons, carnaval, etc.).

Au Portugal, autre pays très largement touristique, les magasins peuvent être ouverts tous les jours de semaine. En revanche, les grandes surfaces doivent fermer à 13h les dimanches de janvier à octobre.

Le cas de la Pologne est particulier dans la mesure où le pays a instauré des règles plus strictes en 2007. Avant cette date, les magasins pouvaient ouvrir tous les jours de l'année. Depuis 2007, ils doivent fermer 12 jours par an, dont un certain nombre de jours fériés (Noël, Pâques, Assomption, Toussaint, etc.).