Travail le dimanche: la bataille s'ouvre

D.H. avec AFP

— 

Après l'échec des trois premières tentatives, cette nouvelle mouture sur le repos dominical est présentée comme plus restrictive: pour ne pas rouvrir la polémique au sein de sa majorité, l'exécutif a renoncé à faire passer de 5 à 8 le nombre de dérogations que peut demander un maire. Elle légalise la situation de quelques grandes zones commerciales: seules sont concernées les zones frontalières (Lille) et les agglomérations de plus d'un million d'habitants ayant des "habitudes de consommation" le dimanche: Marseille et Paris, mais plus Lyon où de nombreux élus y sont hostiles.

Repos dominical consacré

Pour ces zones, la proposition de loi consacre le principe de repos dominical et impose, à moins d'accords préexistants, des contreparties aux salariés (doublement de salaires, repos compensateur, volontariat). "L'objectif poursuivi n'est nullement d'élargir les possibilités de dérogation. En aucune façon, je n'aurais prêté ma main à une telle entreprise", a affirmé, un rapporteur UMP du texte, Bernard Reynès.

Zones touristiques et thermales

Mais le deuxième volet du texte, qui vise les communes et les zones touristiques et thermales, élargit bien, selon l'opposition, les possibilités de dérogations. Gouvernement et PS s'accusent mutuellement de "mensonges" sur le nombre de "communes et zones touristiques" qui pourront prétendre aux dérogations, donnant à cette définition des interprétations contradictoires. Dans les communes ou parties de communes (zones), qui pourront être classées "touristiques" par le préfet à la demande d'un maire (et du préfet à Paris), les dérogations deviennent, d'après le texte, "de droit" pour tous les commerces et de manière permanente (non liée à la saison touristique).

Aucune contrepartie

Aucune contrepartie n'est prévue, ni volontariat, ni doublement de salaires. "Un refus de travailler le dimanche justifiera un licenciement", s'alarme Martine Billard (Verts). La disposition ouvre en tout cas une brèche par rapport à la version précédente du texte qui prévoyait repos compensateur et majoration de salaires.

6.000 ou 500 communes consacrées

Autre difficulté de taille: le nombre de communes concernées. "Près de 6.000", affirme le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault se basant sur les communes recensées par le code du tourisme. "Faux", rétorque le ministre du Travail, Xavier Darcos, en accusant le PS de créer "volontairement la confusion" avec le code du travail, "qui est concerné" et recense actuellement près de 500 communes. Mais pour la gauche, le préfet, seul responsable des autorisations, ne pourra pas ignorer le code du tourisme.

Avant l'été

Dans la majorité, certains finissent par craindre que cette nouvelle version n'ouvre à nouveau la boîte de Pandore. D'autant que le président Nicolas Sarkozy a réitéré sa détermination à assouplir les règles "avant l'été". Au risque de troubler encore sa majorité, il a même souhaité que le quartier de la Défense et "tout Paris" deviennent une zone touristique. Le maire PS de la capitale, Bertrand Delanoë, s'est aussitôt opposé "fermement au classement en ville touristique de l'ensemble du territoire parisien", qui permettrait l'ouverture de tous les commerces... tous les dimanches. "Nicolas Sarkozy l'a décidé, il y va au forcing", déplore Martine Billard. Pour être convaincue du contraire, la majorité attend des initiatives du gouvernement afin de redéfinir, dans un sens plus restrictif, les communes qui pourront prétendre au travail dominical.