Travail dominical: reprise des débats

J. Bx avec AFP

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Après s'être attaqué jeudi à la mesure la plus controversée de la proposition de loi (PPL), les dérogations dans les communes touristiques, les députés devaient reprendre vendredi 10 juillet à 9h30 l'examen du texte UMP sur le travail du dimanche. Mais le débat pourrait s'interrompre plus tôt que prévu si le sablier PS, qui mesure son temps de parole restant, venait à épuisement au cours de la journée de vendredi.

L'Assemblée a adopté jeudi soir, avant l'intéruption des débats vers 1H00, une disposition afin de mieux définir les "communes touristiques", où les salariés travaillant le dimanche n'auront pas de contrepartie. Cet amendement du Nouveau Centre, sous-amendé par l'UMP, fait référence à des "communes d'intérêt touristique" de façon à "éviter toute confusion" et "distinguer les communes touristiques au sens du code du tourisme, des communes d'intérêt touristique qui relèvent du code du travail", selon l'exposé des motifs.

Contreparties

Les députés ont également voté une mesure prévoyant des négociations entre syndicats et patronat dans les communes touristiques, mais sans obligation de résultat, afin de prévoir des contreparties pour les salariés privés de repos dominical. La PPL du rapporteur UMP Richard Mallié prévoit de régulariser, avec contrepartie pour les salariés, le travail dominical dans trois grandes agglomérations (Paris, Lille, Marseille) et de l'étendre, sans contrepartie, à tous les commerces de détail des communes et zones touristiques.

Le débat entre la majorité et l'opposition tourne autour de la définition des communes touristiques. Ainsi, M. Mallié affirme que son texte ne porte que sur les communes touristiques au sens du code du travail, soit environ 500. En revanche, l'opposition PS évoque le chiffre de 6.000, prenant comme critère le code du tourisme.