Travail dominical: aucune modification en commission du Sénat

CV avec AFP

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La commission des Affaires sociales du Sénat n'a apporté, jeudi 16 juillet dernier, aucune modification à la proposition de loi UMP

sur le travail dominical déjà adoptée par l'Assemblée nationale
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Seuls sept amendements avaient été déposés en commission des Affaires sociales, sept du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) et un du centriste Yves Pozzo di Borgo. Ils ont tous été rejetés.

Le texte viendra en discussion en séance à partir de mardi 21 juillet. Les sénateurs socialistes ont indiqué qu'ils déposeraient "uniquement des amendements de fond" pour manifester leur opposition à la proposition et qu'ils n'entendaient pas jouer la montre".

Cela augure un vote du Sénat, en séance, conforme à la version adoptée mercredi 15 juillet par les députés, ce qui rendrait son adoption par le parlement définitive.

Voulu coûte que coûte par Nicolas Sarkozy malgré les réticences de sa majorité, le texte du député Richard Mallié a été voté par l'Assemblée nationale après trois échecs - dont l'un en décembre 2008.

La dernière version se veut plus restrictive: maintien à cinq du nombre de "dimanches des maires" (ouverture sur décision des maires) et légalisation - avec contreparties pour les salariés - des ouvertures dominicales pratiquées dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille mais pas Lyon où de nombreux élus y sont hostiles. Ce sont les fameux PUCE (périmètres d'usage de consommation exceptionnelle), où le travail dominical doit faire l'objet de compensations (doublement de salaire, repos compensateur...).

Le texte élargit aussi les possibilités de dérogations aux zones et communes "d'intérêt touristique" ou thermales. Selon l'opposition, qui a déjà annoncé qu'elle allait saisir le Conseil constitutionnel, c'est une première "brèche" ouvrant voie à une généralisation du travail dominical.