1,9 milliard d'euros de remboursements de TVA

E24 avec agence

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L'Etat a versé 1,86 milliard d'euros aux collectivités territoriales au titre du remboursement anticipé de la TVA, en contrepartie d'une augmentation de leurs investissements en 2009, ont annoncé jeudi le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales Alain Marleix. A cette somme s'ajoutent 3,839 milliards d'euros de versement classique de Fonds de compensation de la TVA, soit un total de 5,699 milliards d'euros versés aux collectivités, "ce qui devrait améliorer très sensiblement leur trésorerie", ajoutent les ministres dans un communiqué.

En temps normal, il y a un décalage de deux ans entre le remboursement de la TVA par l'Etat et les investissements effectués par les collectivités locales. Les collectivités territoriales ont signé en tout 19.540 conventions pour 54,504 milliards d'euros d'investissements prévisionnels, soit une augmentation moyenne des dépenses d'investissements pour 2009 de 54,3%. Pour les ministres, cette mesure du Plan de relance "contribue au soutien de l'investissement local".