Les banques suisses ont livré les noms des 3.000 évadés fiscaux

T.V avec AFP

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La France a obtenu les noms de 3.000 résidents fiscaux français détenant des comptes non déclarés en Suisse par les filiales françaises de trois banques helvétiques dont Credit suisse, a affirmé mercredi le journal Le Temps citant des sources à Bercy.

"Ce sont bien trois banques suisses qui ont livré au fisc français les noms et numéros de compte de quelque 3.000 contribuables soupçonnés d'évasion fiscale", explique Le Temps, soulignant que l'information avait été confirmée par une "source informée" au ministère français du Budget.

Parmi ces trois banques, Le Temps soupçonne Credit Suisse. Interrogé par le journal, Credit Suisse a nié, assurant qu'il n'avait livré "aucun compte et aucune information dans ce contexte". En juillet 2009, Credit suisse avait fait part de ses intentions de coopération avec le fisc français. Le nom des deux autres établissements concernés n'a pour l'instant pas transpiré.

C'est un contrôle fiscal qui a conduit deux banques à livrer des informations, confirme encore le journal helvétique. Hier, mardi 8 septembre, Bercy a d'ailleurs expliqué à l'issue d'une réunion technique avec les banques françaises qu'il pouvait compter sur la coopération des établissements bancaires en utilisant l'article L 26 A du livre des procédures fiscales qui permet à l'administration fiscale d'obtenir "ponctuellement de la part des établissements bancaires situés en France des renseignements sur l'identité des personnes physiques effectuant des transferts de capitaux à destination de certains Etats", selon le communiqué du ministère.

Les filiales des banques suisses en France risquaient des amendes "pouvant atteindre des centaines de millions d'euros" si elles avaient refusé de coopérer, "jusqu’à 50% des sommes non communiquées". Le ministre français du Budget, Eric Woerth, avait annoncé fin août que le fisc était en possession d'une liste de 3.000 contribuables français soupçonnés d'évasion fiscale en Suisse.